Maisons de retraite : les principales aides financières pour faire face aux coûts en Ehpad

Il est supérieur aux revenus d'un résident sur deux. Le montant qui reste à la charge des personnes âgées hébergées en maison de retraite avoisine les 2.000 euros par mois (et s’étale de 1.600 à 3.800 euros selon les départements), selon la Mutualité française. 

Un coût, donc, souvent difficile à surmonter pour les intéressés, si bien que le président de cette fédération qui  représente 450 mutuelles propose ce lundi 11 février, dans une interview au Parisien, de facturer cet hébergement en fonction des revenus -une idée déjà évoquée par le gouvernement en janvier. Quoi qu'il advienne de la proposition, il existe actuellement afin d'alléger (un peu) la note des aides financières pour payer non seulement les dépenses d'hébergement, mais aussi celles liées à la perte d'autonomie. Tour d'horizon des principales aides financières pour financer le séjour en Ehpad.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aide à payer une partie du "tarif dépendance" facturé par la maison de retraite, c'est-à-dire les frais qui augmentent en fonction du niveau de dépendance. Elle est attribuée sans condition de revenus (même si son montant est calculé en fonction des ressources) mais est réservée aux personnes d'au moins 60 ans dont le degré de perte d'autonomie est le plus avancé. Pour être précis, cela correspond aux Groupes Iso-Ressources (GIR) 1 à 4 (sur une échelle de six), qui concernent les résidents les moins autonomes : alité, en fauteuil, ayant besoin d'aide pour se lever, pour les repas par exemple. La demande est à déposer auprès des services du département.

A noter : il existe trois "tarifs dépendance" mais dès l'instant où l’intéressé touche moins de 2472,04 euros par mois, c'est le tarif correspondant à une perte d'autonomie moindre (GIR 5-6, qui concerne les personnes autonomes ou ayant besoin uniquement d'aides ponctuelles pour la toilette, la préparation des repas, le ménage) qui est appliqué. 

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) prend en charge une partie, voire la totalité, des frais d'hébergement du résident. Elle est réservée à ceux dont les ressources ne permettent pas de couvrir les coûts et si les obligés alimentaires (c'est-à-dire les enfants ou les petits enfants tenus de les aider en cas de besoin) ne sont pas non plus en mesure de régler la facture.

Pour en faire la demande, adressez-vous au centre communal d'action sociale (CCAS) ou à votre mairie. Ceux-ci se chargeront ensuite de transmettre votre dossier au conseil départemental, qui finance cette aide. En échange, le retraité doit reverser 90% de ses revenus à l'établissement. Le bénéficiaire ne disposera donc librement que des 10% restants (dont le montant ne peut de toute façon pas être inférieur à 104 euros). A noter que pour profiter de ce dispositif, il faut que l'établissement soit habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

L'aide personnalisée au logement (APL) ou l'allocation de logement social (ALS) peuvent être attribuées même quand la personne réside en maison de retraite. Ces allocations dépendent des ressources et du montant du loyer (des frais d'hébergement en l'occurrence). La demande se fait auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) quand le bénéficiaire dépend de ce régime de protection sociale.

APL ou ALS, quelle différence ? La première est versée uniquement si l'établissement est conventionné. La seconde est versée dans les autres cas.

Les ménages imposables peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pouvant atteindre 2.500 euros par personne, en mentionnant dans leur déclaration de revenus les sommes dépensées pour payer les frais de séjour en Ehpad. Concrètement, la réduction d'impôt s'élève à 25% des sommes réglées, avec un plafond de 10.000 euros. Il convient de déduire de ces montants les éventuelles APL ou APA perçues. 

A noter que, pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2017, cet avantage fiscal a donné lieu, le 15 janvier 2019, au versement d'un acompte de 60% du montant total de la réduction. Ce virement du fisc, effectué au titre des sommes dépensées en 2018, donnera lieu à une régularisation à l'été 2019.