BLOCAGES - Une mesure entrée en vigueur il y a un an et demi est censée permettre de changer d'établissement bancaire gratuitement, facilement et rapidement. Mais dans la pratique, un quart des comptes sont exclus de cette réforme, selon l'Association française des usagers des banques.
Changer de banque est-il vraiment devenu plus facile ? C'était le but d'une mesure visant à faciliter les transferts de compte, introduite par la loi Macron entrée en vigueur en février 2017. Celle-ci permet en effet aux clients de pouvoir changer d'établissement gratuitement et rapidement (sous 22 jours ouvrés). Il suffit de signer un mandat pour que la banque d'arrivée s'occupe de lister et de faire suivre tous les virements et prélèvements automatiques.
Mais, à en croire les statistiques relayées ce 9 août 2018 par Le Figaro, les Français hésitent toujours à sauter le pas. Un an après l'application de cette mesure, les banques ont traité 1,2 million de demandes de mobilité, selon un sondage d'OpinionWay mené pour le Comité consultatif du secteur financier. Ce qui ne représente pas grand chose comparé aux 80 millions de comptes ouverts en France.
Il n'empêche que la proportion d'usagers ayant changé d'établissement a quasiment doublé en quatre ans, passant de 2,3% en 2013 à 4,5% en 2017, selon les chiffres du cabinet Bain & Company, rapportés par le quotidien. Mais cette évolution s'explique surtout par les souscriptions de crédits immobiliers : les acquéreurs n'hésitent pas à faire jouer la concurrence pour obtenir le taux d'intérêt le plus avantageux.
20 millions de compte sont exclus de cette réforme
Serge Maître, de l'Afub
Pour les autres, la frilosité reste la règle. Et pour cause, au moment de l'entrée en application de la loi, Serge Maître de l'Association française des usagers des banques (Afub) assurait à LCI que "20 millions de comptes étaient exclus de cette réforme". Concrètement, vous pouvez avoir des difficultés à bénéficier de la mobilité bancaire si vous êtes dans l'un des deux cas de figure suivants :
• Détenteur d'un crédit immobilier
"Les 15 millions de signataires de crédits immobiliers sont généralement tenus par une clause de domiciliation des échéances et parfois même de domiciliation des salaires", signale Serge Maître. Vérifiez donc que votre contrat ne mentionne pas ces obligations. Sinon il faudra lancer des démarches pour les renégocier.
• Titulaire d'une assurance-vie
"Les 5 millions de titulaires d'une assurance-vie souscrite auprès d'une agence bancaire ne peuvent pas quitter leur établissement car les mouvements de fonds sont associés à leur compte bancaire", rappelle le secrétaire général de l'association. "Ceux qui ont signé leur contrat auprès d'une compagnie d'assurance échappent en revanche à ce problème", rassure-t-il.
Pourtant, "rien n'empêche techniquement une banque de délocaliser les mouvements de compte ou les traites", assure Serge Maître. Il ajoute que "certaines agences de la BNP acceptent parfois de le faire". Selon lui, "ces obstacles sont des arguties qui révèlent une résistance des banques à jouer le jeu de la concurrence".
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