Perte de point et amende : quelle sanction pour quel excès de vitesse ?

Kattalin Caubet
Publié le 25 mai 2022 à 19h58, mis à jour le 26 mai 2022 à 0h12
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, réfléchit à ne plus retirer de points sur le permis en cas de petits excès de vitesse de moins de 5 km/heure.
Mais quelles sont actuellement les sanctions attribuées lors des vitesses excessives ?
Contravention et permis, on fait le point.

Une réflexion a lieu au sein du ministère de l’Intérieur à propos du permis de conduire. Gérald Darmanin envisage d'alléger les sanctions en cas de très petit excès de vitesse. Il s'agirait de ne plus retirer de points sur le permis en cas de dépassement de moins de 5 km/h, selon les  informations confirmées au service police-juste de TF1-LCI par la place Beauvau. L'amende resterait en revanche en vigueur. 

Quelles sont les règles actuelles en la matière ? Tous les dépassements de vitesse de plus de 5km/h donnent lieu à des contraventions et  à un retrait de points proportionnels à l’infraction. Les sanctions sont différentes en agglomération et hors agglomération. Voici le détail. 

De 68 euros à 3750 euros

Un excès de vitesse de :

- moins de 20km/h au-dessus de la limite (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) est passible d’une amende de 68 euros et du retrait de 1 point sur le permis de conduire.

- moins de 20km/h au-dessus de la limite (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) : amende de 135 euros et retrait de 1 point.

- entre 20 et 29 km/h : amende de 135 euros et retrait de 2 points

- entre 30 et 39 km/h : amende de 135 euros et retrait de 3 points.

- entre 40 et 49 km/h : amende de  135 euros et retrait de 4 points

- plus de 50 km/h : jusqu'à 1500 euros d'amende et retrait de 6 points.

À noter que pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h, l'automobiliste risque d'autres sanctions, comme le stage de sensibilisation obligatoire, la suspension de 3 ans du permis ou encore la confiscation du véhicule. 

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Les montants des amendes peuvent être minorés en cas de paiement rapide (dans les 3 jours suivant un avis d’infraction remis en main propre ou dans les 15 jours en cas d’envoi). Ainsi, l'amende de 68 euros peut être minorée à 45 euros, et celle de 135 euros à 90 euros. 


Kattalin Caubet

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