Piétonnisation des voies sur berges : pourquoi les automobilistes vont avoir un répit (qui pourrait durer)

La piétonnisation des voies sur berges, mesure phare de la maire de Paris, vient de connaître un sérieux revers. Un jugement du 21 février 2018 du tribunal administratif de Paris vient d’annuler la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Par ce jugement est également annulé l’arrêté du 18 octobre 2016 de la mairie de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou.

Si certains internautes reprochent déjà au tribunal administratif une décision politique, écrire que "la juridiction parisienne veut la réouverture des quais" fait déjà dire aux magistrats beaucoup plus que ce qui est dit dans ce long jugement de 17 pages. 

Ce que le tribunal ne veut pas, c’est d’une fermeture et d’une piétonnisation opérées au mépris des règles du droit. Ce jugement peut parfaitement se voir comme une invitation faite à la maire de Paris à revenir avec un arrêté cette fois-ci bien ficelé. Et c’est d’ailleurs ce qu’a annoncé la Ville. 

Et d’ailleurs la maire de Paris, qui n’a pas manqué de tweeter après le jugement du tribunal administratif, mènera sans doute le combat sur tous les fronts : avec de nouveaux textes mais également un second round en interjetant appel du jugement qui vient d’être prononcé. 

Plus d’arrêté, plus de fermeture… avec le jugement du tribunal administratif c’est l’ancien cadre juridique qui s’applique à nouveau. C’est notamment pour cette raison que la Préfecture de police de Paris a immédiatement indiqué, par communiqué, que "les conséquences qui s’attachent donc à la décision du tribunal administratif sont les suivantes :

- L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre.

- La mairie de Paris doit respecter les dispositions précitées du L2512-14 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

- L’arrêté de police de la circulation envisagé par la maire de Paris devra respecter les conditions prévues à l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera soumis au préfet de Police au titre du contrôle de légalité."

En d’autres termes la mairie de Paris est invitée à libérer les lieux et mieux travailler son futur arrêté. Pour l’instant la Seine en crue permet à tout le monde de s’accorder sur l’urgence à ne rien faire.

Du point de vue du droit, le sort de cet arrêté du 18 octobre 2016 de la mairie de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou n’est pas scellé. La mairie de Paris a en effet choisi d’interjeter appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris. Et il n’est pas interdit de penser que la Cour administrative d’appel de Paris pourrait avoir un avis différent du juge de première instance. 

Le jugement semble néanmoins difficilement censurable. Outre le problème du caractère hasardeux de la délibération du Conseil de Paris prise sur la base d’études très critiquées par le tribunal administratif, la Ville s’est pris les pieds dans le tapis en prenant son arrêté sur le fondement d’un texte qui ne permet pas une interdiction de circulation permanente. 

Ce problème de fondement peut sembler anodin, et effectivement il suffit à la mairie de revoir sa copie en renvoyant au bon texte. Néanmoins pour l’arrêté du 18 octobre 2016, plus moyen de corriger les choses a posteriori. C’est donc un arrêté mal fondé qui va être porté à la connaissance de la Cour administrative de Paris et qui devrait donc avoir, sur ce point en tout cas, la même analyse que le tribunal administratif. Sans vouloir préjuger de l’examen de cette affaire par les juges d’appel, ces simples considérations laissent à penser que la mairie devra en passer par un nouveau texte. 

Faire appel ne permet pas en soi de prolonger la validité de l’arrêté. La procédure d’appel n’est pas suspensive. Pour qu’elle le soit, une procédure spécifique doit être mise en place, par laquelle il est demandé au juge de suspendre l’exécution de la décision attaquée. Mais le problème de fondement ne devrait pas inciter le juge à accorder cette suspension en présence d’une issue procédurale incertaine. 

L’appel ne devrait donc pas permettre à la mairie de Paris de poursuivre son projet d’aménagement, la prise d’un nouvel arrêté semble inévitable. Mais cet arrêté devra éviter, si la mairie de Paris ne veut pas affronter un nouvel échec, les écueils pointés du doigt.  

C’est là le réel reproche fait par le tribunal administratif de Paris : la délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2016 déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine s’est faite sur la base d’études tronquées. 

La décision du tribunal administratif critique une étude d’impact parcellaire en matière de report de trafic des véhicules. Est notamment soulignée "l’insuffisance de la modélisation macroscopique des effets du projet sur le trafic automobile, présentée uniquement en accroissement de charges de trafic sur certains axes, sans que ne soient clairement identifiés les principaux reports d’itinéraire et évalués les allongements de temps de parcours en fonction du degré de saturation de ces axes en heures de pointe, alors que la moitié environ des 2700 véhicules concernés en heure de pointe doit se reporter sur d’autres itinéraires que les quais hauts, le périphérique et le boulevard Saint- Germain, seuls représentés dans l’étude d’impact". 

Pour expliquer un impact favorable de la fermeture de certains axes sur l’état de la circulation, la théorie de l’évaporation des véhicules avait été soutenue par différents responsables parisiens. Le tribunal administratif n’est pas tendre avec l’utilisation de cette théorie. "Si l’étude d’impact présente un phénomène d’'évaporation' du trafic à long terme qui, s’il est défini et qu’il est précisé qu’il a été constaté lors de projets d’aménagement réalisés dans d’autres métropoles internationales telles Séoul, San Francisco, New York, Portland ou Milwaukee, il n’est ni précisément quantifié, ni surtout justifié dans son ampleur par une méthodologie permettant de le simuler ou par une comparaison précise des projets, dont la nature n’est pas précisée, réalisés dans ces autres métropoles, dont l’urbanisme diffère de celui du centre-ville de Paris, afin de déterminer dans quelle mesure les résultats observés dans celles-ci peuvent être extrapolés au projet d’aménagement envisagé".

Là encore, le tribunal administratif pointe les faiblesses des travaux préparatoires à la délibération du Conseil de Paris rappelant que "l’autorité environnementale avait d’ailleurs relevé le caractère trop partiel de l’analyse des impacts du projet sur la qualité de l’air en raison de l’insuffisance de son périmètre géographique et estimé 'plutôt optimistes' les hypothèses de vitesse des véhicules et de congestion possible du trafic sur lesquelles cette analyse repose ; qu’ainsi, l’étude d’impact ne permet d’estimer ni l’existence, ni l’ampleur de la pollution atmosphérique d’origine automobile résultant des reports de circulation et de la congestion du trafic engendrés par le projet d’aménagement envisagé".

Le tribunal administratif poursuit son travail de sape en se penchant sur l’étude de Bruitparif : "Les données figurant dans l’étude d’impact ne permettent pas d’estimer les conséquences du projet d’aménagement sur les nuisances sonores, peu de crédit pouvant être accordé aux résultats de l’incidence acoustique du projet fournis par cette étude".

Pour la juridiction administrative l’accumulation d’inexactitudes, d’omissions et d’insuffisances n’a "pas permis au public d’apprécier les effets du projet d’aménagement envisagé au regard de son importance et de ses enjeux". La procédure d’adoption de la délibération du Conseil de Paris s’en trouve viciée et par ricochet l’arrêté pris par la mairie de Paris. 

La mairie de Paris ne s’en est pas cachée. L’arrêté censuré sera rapidement remplacé par un nouvel arrêté. Si les problèmes juridiques de fondement pourront être aisément corrigés, le futur arrêté pourra difficilement se passer d’une nouvelle délibération du Conseil de Paris qui devra cette fois-ci se faire sur la base d'autres études, qui risquent de prendre un certain temps.

Autant le dire tout de suite, cette décision du tribunal administratif pour les opposants au projet de piétonnisation n’est qu’une bataille, la guerre est loin d’être gagnée. Dans les rangs de ces opposants : la région Ile-de-France, un établissement public territorial, mais de simples particuliers ont également attaqué la piétonnisation devant le tribunal administratif. 

A ces requérants la mairie de Paris a immédiatement opposé un fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir. Mais s’acquitter d’une taxe d’habitation à Paris ou justifier d’y circuler et de se plaindre "d’un allongement de 30 à 50 minutes de son temps de trajet" ont, par exemple, suffi au juge parisien qui a reconnu à ces automobilistes qualité à agir. 

Ceux qui souhaiteraient eux aussi porter le combat devant les juridictions administratives savent désormais qu’ils le peuvent.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.