Les taux de prélèvement à la source sont calculés en fonction de votre déclaration d’impôts.En été, ils sont transmis aux employeurs pour être appliqués à votre fiche de paie.Mais dans certains cas, ils pourront se retrouver en inadéquation avec votre situation.
Depuis 2019, le prélèvement à la source est devenu la règle pour le paiement de l’impôt sur le revenu. L’objectif de ce système était notamment de renforcer l’adéquation entre la situation du contribuable et le montant prélevé. En effet, l’ancienne méthode faisait que l’on payait les revenus perçus l’année précédente. Or, certains événements comme une vente immobilière ou la perception d’un héritage pouvaient entraîner un important décalage entre les deux.
Pourquoi le taux de prélèvement peut évoluer ?
Le prélèvement à la source limite cette problématique, mais des décalages peuvent néanmoins subsister. Certaines personnes s’en sont peut-être rendu compte début septembre. Cette période correspond à l’actualisation automatique des taux de prélèvement par l’administration fiscale. Elle se base pour cela sur les éléments indiqués dans la dernière déclaration de revenus remplie au printemps 2023 et concernant vos revenus de l’année 2022. Mais votre niveau de revenu, votre situation familiale ou professionnelle (mariage, décès du conjoint, départ à la retraite, nouveau poste et statut…) peut avoir évolué depuis. Votre taux de prélèvement ne sera alors plus adapté à la réalité de votre situation.
Comment adapter son prélèvement à la source ?
Si l’évolution de votre situation depuis la dernière déclaration implique une baisse de votre niveau d’imposition, vous risquez de payer plus que le nécessaire. Si vos revenus ou le nombre de parts fiscales de votre foyer ont augmenté, vous serez gagnants dans un premier temps, mais devrez régulariser le trop-perçu après la prochaine déclaration. Pour éviter un tel décalage, il appartient au contribuable de signaler les éventuels changements sur le site impot.gouv.fr dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".
Il est alors possible de déclarer une évolution de sa situation, mais aussi de choisir certaines formules spéciales. Par exemple, si vous vous mariez ou vous pacsez, le prélèvement à la source se basera en principe sur la situation du couple. Mais il est possible de dissocier les revenus de chacun pour obtenir un taux individualisé. Si vous percevez des revenus importants en plus de votre salaire et que vous ne souhaitez pas que cela se voit sur votre fiche de paie, vous pouvez opter pour un taux non-personnalisé. Il est enfin possible de choisir un mode de versement trimestriel.