Prélèvement à la source : l’individualisation va-t-elle devenir la norme au sein des couples ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 22 avril 2024 à 8h00

Source : JT 20h Semaine

Le mariage et le PACS créent un foyer fiscal unique, auquel correspond une déclaration d’impôt commune.
Une grande partie de l’impôt est prélevée à la source sur le salaire, ce qui peut générer des inégalités entre hommes et femmes.
Pour remédier à ce problème, il est déjà possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé.

Depuis quelques jours, il est possible de remplir sa déclaration de revenus annuelle. Les contribuables ont, selon leur département de résidence, jusqu'au 23 mai, 30 mai ou 6 juin pour le faire. Avec la déclaration préremplie et le prélèvement à la source, la démarche se veut plus simple. C’est aussi une période qui permet de faire ses comptes et éventuellement de prendre des décisions financières pour l’année suivante. 

Au sein d’un couple marié ou pacsé, il n’y a (sauf rares exceptions) qu’un seul foyer fiscal. Ses membres n’auront donc qu’une seule déclaration d’impôt à remplir et un seul montant à payer. Mais il est possible de différencier les sommes dues par chacun en optant pour un taux de prélèvement différent. Cela permet notamment de mieux prendre en compte les inégalités entre les hommes et les femmes.

Pourquoi le taux par défaut est défavorable aux femmes ?

Il existe trois taux de prélèvement à la source. Le taux neutre ne prend en compte que les revenus. Il est adapté à ceux qui ne souhaitent pas que leur employeur ait accès à certaines informations personnelles. Il faut alors souvent verser un complément au fisc par la suite. Le taux personnalisé permet de prendre en compte d’autres éléments que le revenu. Le prélèvement à la source sera alors plus proche de votre niveau total d’imposition. En revanche, il ne tient pas compte des différences de revenus entre époux ou partenaires. Or, selon l’Insee, les revenus des femmes sont en moyenne de 42 % inférieurs à ceux des hommes. Le mariage et le PACS sont généralement avantageux si l’on prend en compte le montant total de l’impôt versé par le couple. Mais s’il existe des différences significatives de revenus entre les deux personnes, celui qui a les revenus les plus faibles risque logiquement de voir son taux de prélèvement augmenter, tandis que celui qui a des revenus confortables paiera moins. Les femmes seront donc plus souvent lésées par ce système.  

L’individualisation bientôt appliquée par défaut

Pour éviter des tensions liées à l’argent dans son couple, le plus simple est d’opter pour un taux individualisé. Ainsi, le prélèvement à la source sera calculé en fonction des revenus de chacun. Pour le mettre en place, il suffit de se rendre sur son espace personnel du site impots.gouv.fr, et de déplacer un curseur dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Le nouveau taux s’appliquera au plus tard le troisième mois suivant la démarche. Actuellement, seuls 30 % des couples mariés ou pacsés font cette démarche. Mais à partir du 1ᵉʳ septembre 2025, l’individualisation sera le régime par défaut. Ce taux ne change pas le montant total de vos impôts, mais permet de le répartir plus équitablement, et éventuellement de mettre sur la table la question de la contribution de chacun aux dépenses du ménage.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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