Prélèvement automatique : dans quel cas et comment le bloquer ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 9 décembre 2023 à 8h00

Source : JT 20h WE

Le prélèvement automatique consiste à autoriser un tiers à "se servir" sur son compte en banque.
Néanmoins, le titulaire garde le droit de mettre fin à ce mandat s’il le souhaite.
En cas de fraude ou d’escroquerie, il est aussi possible de se faire rembourser après le prélèvement.

Facture de téléphone, de transports, assurances, loyer, échéances de crédit… De nos jours, la plupart de ces dépenses sont effectuées automatiquement chaque mois. Le client peut choisir d’opter pour un prélèvement automatique qui permet au créancier de "se servir" sur votre compte bancaire. Cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez rien faire pour vous y opposer. En effet, en dehors d’une procédure de saisie, le titulaire d’un compte garde le droit de contrôler les mouvements qui y sont effectués. Il est libre de révoquer le mandat qu’il a pu donner.

Il faut tout d’abord bien différencier le prélèvement du virement automatique. Le virement est à l’initiative du payeur qui a donc besoin des coordonnées bancaires du destinataire. Au contraire, un prélèvement automatique se met en place en donnant accès à son compte au créancier par un ordre de paiement signé, accompagné d’un RIB. Le prélèvement automatique est donc plus adapté lorsque les sommes ne sont pas forcément identiques d’une échéance à l’autre, par exemple auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’énergie. La mise en place d’un prélèvement automatique peut impliquer des frais si votre convention de compte le prévoit. Mais s’agissant d’un service assez basique, de nombreuses banques ne le facturent pas.

Comment mettre fin à un prélèvement automatique ?

Vous pouvez donc à tout moment vous opposer à cette autorisation de prélèvement puisqu’il ne s’agit que d’un moyen de paiement. Cela ne vous exonère bien sûr pas de régler les sommes dues par un autre moyen. Pour mettre fin au prélèvement, le plus simple est de contacter le bénéficiaire pour lui signifier que son autorisation est révoquée. Il n’y a pas à apporter de justification. Pour davantage de sécurité, il est préférable d’adresser cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception et de tenir sa banque informée de l’opération. Vous pouvez aussi passer uniquement par la banque, physiquement ou en ligne. Là encore, il est préférable de prévenir le créancier et l’existence de frais de rejets dépendra de votre convention de compte. Ils seront généralement d’une dizaine d’euros environ par opération. Là encore, ce service est plus souvent gratuit.

Peut-on contester un prélèvement déjà effectué ?

En principe, un prélèvement autorisé ne peut être contesté après son exécution. Mais pour éviter les abus et escroqueries, une sécurité est prévue, et permet même d’être remboursé par sa banque. Deux conditions doivent être réunies. D’abord, l’autorisation de prélèvement ne devait pas mentionner de montant exact. Ensuite, il faut que la somme prélevée "dépasse le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération", précise le Code monétaire et financier. Le signalement doit être effectué dans les huit semaines suivant l’inscription du prélèvement.

Si vous constatez un prélèvement sur votre compte alors que vous n’avez donné aucune autorisation, il s’agit vraisemblablement d’une faille de sécurité. La banque est alors tenue de vous rembourser. Il est toujours préférable de signaler ces faits rapidement, mais si l’établissement bénéficiaire du prélèvement se trouve dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, vous avez 13 mois pour le faire. Dans le cas contraire, ce délai est fixé entre 70 et 120 jours selon les banques. Ces deux opérations sont gratuites. 


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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