Ces derniers mois, de nombreux consommateurs ont constaté des prélèvements bancaires injustifiés.
L’affaire vise diverses entreprises d’un même groupe et devrait bientôt être jugée.
Elle illustre la nécessité de bien vérifier les intitulés pour éviter les prélèvements frauduleux.

Abonnements téléphoniques, internet, cartes de transports, de club de sport, de cinéma, applications payantes… Ces services font partie de notre quotidien et, dans la très grande majorité des cas, fonctionnent par prélèvement bancaire automatique. Le client autorise expressément l’entreprise à ponctionner une certaine somme sur son compte en banque. Nombre de consommateurs ne prennent pas le temps de vérifier chaque mois et en détail leur relevé bancaire. Il faut pourtant être prudent, car des prélèvements abusifs peuvent survenir. 

Plusieurs cas de prélèvements abusifs recensés

Ce risque a été mis en lumière par l’affaire SFAM/Indexia, qui devrait se régler devant les tribunaux. En l’espèce, il s’agissait de contrats d’assurance portant sur des produits multimédias. Nombre d’anciens souscripteurs, qui avaient pourtant résilié leur contrat parfois depuis plusieurs années, ont eu le déplaisir de découvrir de nouveaux prélèvements signés "SAS SFAM" ou "SAS SFAM-SFAM". La société SFAM, devenue entre-temps Indexia, est soupçonnée d’avoir réactivé ces prélèvements sans informer le client. 

Elle avait déjà été pointée du doigt pour des pratiques concernant diverses entreprises du groupe : Info Presse, Hubside (anciennement Switch), Cyrana ou Serena. En cause, des pratiques commerciales douteuses avec des abonnements forcés, des cashback inopérants et de véritables parcours du combattant pour être remboursé. Dans le volet commercial, le parquet a requis la liquidation de la SFAM et le procès pénal, lié aux plaintes de plusieurs centaines de consommateurs, est attendu en septembre. Les particuliers lésés risquent cependant de ne pas être indemnisés à hauteur de leurs pertes, car ils ne sont pas créanciers prioritaires. 

Comment se prémunir contre les prélèvements abusifs ?

Si vous constatez des prélèvements au nom de ces entreprises alors que vous avez résilié votre abonnement ou n’avez jamais souscrit, contactez-les immédiatement pour exiger leur fin et un remboursement. En parallèle, il est possible de bloquer un virement autorisé auprès de sa banque par simple courrier. S’il s’agit d’un virement autorisé, vous disposez de huit semaines après la date du débit. Cela ne signifie pas que la somme n’est plus due, mais l’opération permet d’éviter que les prélèvements se poursuivent en attendant que le contentieux soit réglé. Dans le cas d’un prélèvement non-autorisé, vous disposez de treize mois après la date du débit pour les contester. D’une manière générale, il est important de vérifier régulièrement l’intitulé chaque prélèvement, ainsi que leur montant. Une autorisation de prélèvement est, en effet, conclue pour une somme précise. L’entreprise peut la modifier, mais elle doit vous informer en amont.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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