Prime d'activité élargie : si vous en avez fait la demande, elle vous a été versée ce mardi

Deux nouveautés s'appliquent à la prime d'activité, dont le versement effectif de janvier a été effectué ce mardi 5 février (à condition d'avoir effectué la demande avant fin janvier). D'une part, elle est potentiellement élargie à un million de ménages supplémentaires grâce au rehaussement des plafonds de revenus maximum pour la toucher (par exemple : désormais 1.806 euros nets mensuels pour une personne seule sans enfant, contre 1.560 euros avant les nouvelles règles). D'autre part, cette aide augmente de 90 euros maximum pour certains ménages qui la percevaient déjà, grâce à une revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle accordée aux personnes touchant autour du Smic. 

Ce remodelage avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 10 décembre, en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Le chef de l'Etat avait alors promis d'"augmenter de 100 euros le salaire d'un travailleur au Smic sans qu'il en coûte un euro de plus à l'employeur". Somme finalement légèrement dépassée en tenant compte de l'augmentation légale de 1,5% du Smic, également entrée en vigueur en janvier.  

Le dispositif de la prime d'activité avait été lancé en 2016 pour remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité. Il prend la forme d'un versement mensuel qui permet d'augmenter les revenus des travailleurs modestes. Mais toutes les personnes qui y sont éligibles (5 millions désormais) ne la touchent pas. Pour la recevoir, il est en effet nécessaire de la demander. Or le taux de non-recours (c'est-à-dire le taux de personnes qui n'ont pas effectué les démarches alors qu'elles y ont droit) avoisinait les 30% en 2018.  Y avez-vous le droit et auprès de qui vous signaler ? Critères, montants, démarches... voici ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

La prime d'activité vise à améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs modestes (à temps plein ou partiel) et à inciter les chômeurs à reprendre un emploi. Elle a été créée pendant le mandat de François Hollande. Mais elle correspond parfaitement à une conviction souvent formulée par Emmanuel Macron qui consiste à créer les conditions pour "mieux vivre de son travail". Idée maintes fois répétée par Edouard Philippe qui estime également qu'"il faut que le travail paie". 

La prime d'activité prend la forme d'un complément de salaire destiné aux travailleurs (salariés, fonctionnaires, indépendants) qui touchent une rémunération actuellement comprise entre 0,5 et 1,5 Smic (cette fourchette était limitée à 1,3 Smic en 2018). Il faut avoir au moins 18 ans pour y avoir droit, y compris les étudiants et les apprentis. A noter que le Smic s'élève désormais à 1.521,22 euros brut, soit 1.202,92 euros net. 

La prime est calculée en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Le calcul n'est pas linéaire et comporte trois éléments :

• un montant qui dépend des ressources du foyer et du nombre de personnes qui le composent ;

• un taux de cumul avec les revenus d'activité ;

• une bonification individuelle (c'est cette composante qui a été revalorisée en 2019, selon des règles définies par décret). 

Ainsi, outre le salaire proprement dit, les éventuelles autres ressources (salaire du conjoint, indemnités chômage, allocations familiales ) et aides (APL notamment) perçues au sein du foyer sont prises en compte.

En moyenne, cette prime s'élevait à 163 euros par mois, selon les derniers chiffres (portant sur le mois de de juin 2018) de la Caisse nationale d'allocations familiales, chargée de la verser. Avant l'application de la hausse de 2019, une personne seule sans enfant touchant un salaire de 1.300 euros net et percevant une aide au logement se voyait par exemple attribuer une prime d'activité de 70,49 euros. Montant variable selon les situations. 

Exemples de foyers ayant droit à une hausse de leur prime d'activité en 2019 :

(donnés par la Caisse nationale d'allocations familiales) 

• Une personne seule, sans enfant, touchant entre le Smic et 1.560 euros de revenus nets, voit le montant de sa prime d'activité augmenter jusqu'à 90 euros par mois, pour atteindre 100 euros avec la revalorisation du Smic.

• Une personne seule avec un enfant, touchant entre le Smic et 2.050 euros nets voit le montant de sa Prime d'activité augmenter jusqu'à 90 euros par mois, pour atteindre 100 euros avec la revalorisation du Smic. 

• Un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent, l'un touchant le Smic et l'autre environ 1.550 euros, voient le montant de leur prime d'activité augmenter jusqu'à 200 euros par mois (avec la revalorisation du Smic).

Un simulateur est disponible sur le site de la Caf en cliquant ici.

Le versement de la prime d'activité n'est donc pas automatique. Il vous appartient de la demander en ligne : ici si vous dépendez de la Caf et là si vous dépendez de la MSA (dans le cas où  vous relevez du régime social agricole). Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d'attribution pour trois mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité : il n'y a donc quasiment pas de décalage entre votre situation et le moment où vous touchez ce coup de pouce. 

La prime est versée à terme échu, à partir du 5 du mois qui suit la demande. C'est donc à partir de ce mardi 5 février que les effets de la prime d'activité revalorisée se concrétisent pour la première fois. Ceux qui ont déposé leur demande au plus tard le 25 janvier sont sûrs d'être payés ce 5 février. Les autres avaient toutefois jusqu'au 31 du mois pour effectuer cette démarche. Leur dossier a bien été évidemment traité pour donner lieu à un versement en février, avec peut-être un petit décalage.

Les personnes qui percevaient déjà la prime d'activité n'avaient quant à elles aucune démarche particulière à accomplir pour bénéficier de son augmentation.