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Prime "exceptionnelle" pour les fonctionnaires : montant, date de versement... Ce qu'il faut savoir

par Benoît LEROY
Publié le 8 septembre 2023 à 11h35
JT Perso
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Source : JT 20h Semaine

La prime a été annoncée en juin dernier, et sera versée aux agents publics dès le mois d'octobre.
Selon le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, deux millions de fonctionnaires vont en bénéficier.
Les fonctionnaires territoriaux, en revanche, ne sont pas automatiquement concernés.

Un léger retard. Promis depuis juin dernier, la prime exceptionnelle dédiée à une partie des fonctionnaires arrivera dès le mois d'octobre. Avant l'été, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, avait évoqué un versement "dès septembre". Modulé selon les rémunérations des agents, le montant de la prime s'échelonne de 300 à 800 euros. 

Selon le ministre, interrogé par nos confrères d'Europe 1 et CNews vendredi 8 septembre, la prime profitera à "deux millions de fonctionnaires" environ. "Il y aura 200.000 fonctionnaires, justement ceux de première ligne et de guichet, qui percevront une prime de 800 euros brut", a-t-il indiqué. Dans le détail, ce sont les fonctionnaires ayant un salaire inférieur à 3250 euros bruts par mois qui sont concernés par cette prime exceptionnelle. Rien que dans la fonction publique hospitalière, 70% des effectifs sont concernés, soit plus de 800.000 agents. 

En revanche, les fonctionnaires des collectivités territoriales n'en bénéficieront pas forcément. Pour ces derniers, des accords doivent être conclus au cas par cas. Il n'est pas certain que les communes, départements ou régions versent tous la prime. Et ce, alors que plusieurs associations d'élus locaux se sont plaintes de la charge supplémentaire que représente l'augmentation générale d'1,5% de la valeur du point d'indice de la fonction publique. En tout, près de deux millions d'agents publics travaillent dans les collectivités territoriales.

Une prime motivée par "l'équité" avec les salariés du privé

Outre le salaire, deux autres conditions ont été posées par le gouvernement pour l'octroi de cette prime. Seuls les agents en poste avant le 1ᵉʳ janvier 2023 et qui étaient toujours en poste le 30 juin dernier recevront cette prime.

Le gouvernement avait décidé de mettre en œuvre cette prime par souci "d'équité" avec les salariés du privé. Depuis 2022, les employeurs sont invités à verser à leurs salariés des primes, exonérées de cotisations et de contributions sociales, de "partage de la valeur".

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Les premiers versements auront lieu "pour la grande majorité" des bénéficiaires "au mois d'octobre". Pour d'autres "opérateurs", les versements n'interviendront qu'en novembre, a précisé Stanislas Guerini vendredi. Pourtant, le 13 juin dernier, lors d'une séance de questions au gouvernement, le membre du gouvernement avait évoqué un versement "dès septembre".


Benoît LEROY

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