Quels moyens de paiement peuvent être refusés par un professionnel du tourisme ? Le 20H vous répond

Le JT de TF1 passe tous les soirs au crible les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".

Dans la vidéo en tête de cet article, Garance Pardigon répond à leurs questions, liées aux vacances, sur le plateau de Gilles Bouleau.

Quels moyens de paiement un professionnel du tourisme peut-il refuser ? 

Tous sauf... les espèces ! Les billets, les pièces...  C’est le seul moyen de paiement qu’un professionnel est tenu d’accepter, rappelle le ministère de l’Économie et des Finances dans cette page à destination des professionnels. Cependant, il existe un plafond : au-delà de 1000 euros, le commerçant n’est plus tenu d’accepter les billets, "une mesure pour lutter contre le blanchiment d’argent".

Le service juridique de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie nous apporte les précisions suivantes : "L'interdiction pour les commerçants de refuser le paiement par espèce est prévue à l'article R. 642-3 du code pénal. Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple, des commerçants en horaires de nuit peuvent refuser le paiement en espèces par mesure de sécurité." 

Ceci étant dit, le professionnel doit vous proposer au moins une alternative aux espèces. Donc concrètement, s’il refuse la carte bancaire, il doit prendre les chèques et vice versa. Et tout ça doit être clairement affiché dans l’établissement. 

Quid des chèques-vacances et des titres-restaurant ? Sur ce point, c’est Franck Trouet, du Groupement national des indépendants de l’hôtellerie & restauration, qui nous éclaire : "Rien n’oblige un restaurateur ou un hôtelier à les accepter. Mais à partir du moment où il est partenaire, et qu’il l’annonce sur sa vitrine via un affichage par exemple, il doit jouer le jeu jusqu’au bout." Sinon, c’est une pratique commerciale trompeuse, qui vaut un signalement auprès de la DGCCRF, la répression des fraudes.