Qui peut bénéficier de la prime déménagement ? Le 20H vous répond

Le JT de TF1 passe tous les soirs au crible les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Dans la vidéo en tête de cet article, Garance Pardigon répond à leurs questions, liées aux déménagements, sur le plateau de Gilles Bouleau.

Qui peut bénéficier de la prime déménagement versée par l'État ? 

Les familles nombreuses, lorsqu’elles déménagent pour accueillir un nouvel enfant. C’est ce qu’on comprend entre les lignes quand on détaille les conditions à remplir pour en bénéficier : avoir au moins trois enfants à charge "déjà nés ou à naître", déménager entre "entre le 3e mois de grossesse et les deux ans du dernier enfant", être éligible à une allocation logement "APL ou ALF". 

Tout est détaillé sur ce site, qui attention, n’est toutefois pas à jour quant au montant de la prime auquel vous avez droit. La Caisse Nationale des Affaires Familiales nous a précisé le plafond pour l’année 2022, fixé le 1er avril dernier : 1013,47 euros pour trois enfants à charge, puis 84,46 euros en plus. Attention, le montant de la prime qui vous sera versé "est égal aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement", peut-on lire sur le site de la CAF. En d’autres termes, vous devez conserver les factures, soit d’un déménageur professionnel, soit d’une location d’utilitaires, d’achat de cartons etc. Et les transmettre à la CAF dans les six mois qui suivent le déménagement.

J'effectue mon déménagement avec des amis. Puis-je obtenir réparation, de mon assurance par exemple, s’il y a de la casse ? 

Ça dépend qui casse… Si ce sont vos amis, la réponse est oui : "ils peuvent faire jouer leur assurance en responsabilité civile", explique Cécile Nlend, juriste pour le site de petites annonces PAP.fr, qui met à disposition des internautes cette fiche de conseils spécial déménagement. 

Cette garantie, généralement liée à un contrat d’assurance habitation, couvre "les dommages causés aux tiers", peut-on lire sur le site du service public. En l’occurrence, vos amis sont responsables d’un dommage causé à votre égard. "Mais attention, cette garantie ne fonctionne pas pour les dommages occasionnés à soi-même !", poursuit la juriste. Donc si c’est vous qui cassez vos propres affaires pendant votre déménagement, vous n’obtiendrez rien. 

Et si le déménagement est réalisé par des professionnels ? Hervé Brassac, juriste à la Chambre syndicale du déménagement, nous répond : "le déménageur est responsable de la marchandise, s’il y a de la casse, vous serez dédommagé, au titre de la responsabilité contractuelle obligatoire". Pour être encore mieux couvert, vous pouvez souscrire une garantie dommage "supplémentaire et facultative", qui permet d’être dédommagé en cas de force majeure (braquage du camion de déménagement, accident de circulation non-responsable par exemple).

Les parties communes de mon immeuble ont été dégradées pendant mon déménagement, effectué par des professionnels. Qui doit réparer ? 

C’est vous, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement dans lequel vous emménagez, que vous soyez directement responsable ou non de ces dégradations… "Les copropriétaires de l’immeuble n’ont pas le savoir. Vous réglez votre litige avec eux et ensuite, vous vous retournez vers le 'vrai' coupable, l’entreprise de déménagement", nous explique David Rodriguez, juriste pour l’association de consommateurs CLCV. 

Sera-t-il difficile d’obtenir réparation auprès du professionnel ? Le déménageur va faire jouer sa responsabilité civile… "À condition que vous prouviez que c’est bien lui, et pas votre voisin, qui a dégradé les parties communes", précise Hervé Brassac.

"Certaines copropriétés abusent et profitent du passage des déménageurs pour faire refaire les peintures de l’immeuble gratuitement", poursuit-il. 

L’institut national de la consommation met à disposition cette fiche pratique pour parer à toutes "les galères " de déménagement. 

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée, le20Hvousrepond@tf1.fr, ou désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée. 

Autre nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous voyez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pouvez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.