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Automobile : le stationnement oblige à couper le moteur

Geoffrey Lopes
Publié le 15 avril 2022 à 11h55
Automobile : le stationnement oblige à couper le moteur

Source : iStock

Il vous arrive peut-être de laisser tourner le moteur de votre voiture lors d'un arrêt pour attendre quelqu'un.
Attention, il faut savoir que la pratique reste interdite pour un véhicule en stationnement.
Il s'ahit d'un infraction pouvant vous coûter 135 euros.

Soyez prudent si vous restez installé au volant sans conduire. En 2018, la Cour de cassation jugeait qu'il ne fallait pas confondre la circulation et le mouvement. "Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt, peut être regardé comme étant toujours en circulation", développaient les juges à l’époque. Si vous avez besoin de dormir, stationné sur le bas-côté, préférez donc vous asseoir sur le siège passager pour éviter tout risque d’infraction. 4 ans après, la plus haute juridiction française ajoute, à propos de l’affaire suivante, qu’il faut couper le moteur.

Verbalisé à hauteur de 135 euros

Un automobiliste se voit condamné à une amende de 135 € après avoir laissé son véhicule à l’arrêt, moteur tournant. En première instance, la justice s’appuie sur l’article R318-1 du code de la route : "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques."

Les juges confirment la verbalisation en estimant qu’un véhicule à l’arrêt doit toujours garder son moteur éteint. "Il n’est pas question de cela dans l’article, cet article ne punit que l’émission de fumées toxiques, ce qui n'était pas l'objet de la verbalisation", se défend l’automobiliste poursuivi.

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Voiture à l’arrêt signifie stationnement

Juridiquement, le stationnement n'est pas précisément défini par le code de la route. C'est, par déduction, une immobilisation qui ne répond pas à la définition de l’arrêt, considéré comme une immobilisation momentanée durant le temps nécessaire à la montée ou la descente de personnes, au chargement ou déchargement, le conducteur demeurant au volant ou à proximité afin de pouvoir déplacer le véhicule en cas de besoin.

L’interdiction d’éteindre son moteur figure dans un arrêté du ministre des Travaux publics et des Transports de novembre 1963. "Elle a été reprise dans l’article R318-1 du code de la route", affirme la Cour de cassation. Selon des sites spécialisés, entre autres dans la récupération de points, laisser sa voiture pour aller acheter sa baguette revient donc à la stationner. Suivant l’arrêt de la Cour de cassation, cette course doit se faire moteur coupé.


Geoffrey Lopes

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