Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez réclamer une indemnisation à la solidarité nationale.
Même en l’absence de faute de quiconque.

L’accident ou erreur médicale désigne un événement indésirable survenu au cours d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Elle entraîne un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de votre état de santé. Elle peut s’être produite dans n’importe quel lieu de soins : un établissement de santé, public ou privé, un cabinet de médecine libérale, un laboratoire d’analyses médicales, de radiologie, une pharmacie, etc. Au-delà de la faute d’un professionnel de santé, elle peut également découler directement de "l’aléa thérapeutique".

Depuis la loi Kouchner, vous pouvez prétendre à une indemnisation si, à la suite d’une opération chirurgicale et en dehors de toute faute du praticien, vous subissez un préjudice médical. La Cour de cassation assure que vous avez recours à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des maladies nosocomiales (ONIAM), créé en 2002 pour indemniser les victimes d'aléas thérapeutiques, alimenté par la sécurité sociale.

Un malade n’obtient pas d'indemnisation après une chirurgie. Il saisit la plus haute juridiction française en dénonçant l'apparition de symptômes qui, sans l’opération, ne seraient apparus que trois ans plus tard, selon l'évolution prévisible de la maladie. Il reconnaît que le médecin et l'établissement hospitalier n'ont commis aucune faute.

Préjudice indemnisable

La Cour suit ce raisonnement. "L'accélération du processus prévisible d'aggravation est un préjudice indemnisable comme conséquence inattendue de l'acte médical, mais l'indemnisation ne peut être due que jusqu'à la date à laquelle ces troubles nouveaux seraient de toute façon apparus", estiment les juges. Ils donnent raison à ce patient : "Une infection qui s'est révélée du fait de l'opération, bien que son germe ait été apporté par le patient, est nosocomiale et indemnisable."


Geoffrey LOPES

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