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Un trottoir non surélevé reste interdit aux voitures

Publié le 31 mars 2022 à 8h30
Un trottoir non surélevé reste interdit aux voitures

Source : iStock

La police peut verbaliser les automobilistes garés sur un trottoir non surélevé.
Dans le code de la route, un trottoir ne correspond donc pas à la définition du dictionnaire.

Un trottoir nous permet de marcher en sécurité dans la rue. Il appartient à la voie publique et ne peut faire l’objet de privatisation ou d’occupation (sauf en cas de brocante par exemple). Par défaut, aucune voiture n’a le droit d’y stationner. Depuis 2015, la législation a renforcé cette interdiction pour protéger les piétons les plus fragiles. La Cour de cassation ajoute qu’un trottoir n’est pas forcément surélevé.

L’affaire concerne un automobiliste qui conteste son amende de 150 € pour s’être garé sur un trottoir. Il se défend en assurant qu’il n’y a, à cet endroit, pas de trottoir, mais un simple passage assimilable à un accotement.

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En droit et en sémantique, des définitions différentes

Selon l'Académie française, un trottoir est un "espace surélevé ménagé sur le côté d'une chaussée, d'un quai, d'une rue pour le passage des piétons". Mais la Cour de cassation adopte une définition plus large du mot trottoir. Les magistrats jugent qu'un automobiliste pouvait être verbalisé pour stationnement sur un trottoir, même en l'absence de surélévation. "Les particularités du terrain peuvent interdire que la zone affectée aux piétons longeant la chaussée soit surélevée et, d'autre part, l'important est que les deux zones soient nettement différenciées par 'une bordure ou tout autre marquage ou dispositif' que chacun saura reconnaître", assurent les juges. L’automobiliste devra donc s’acquitter de sa contravention.


Geoffrey LOPES

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