Réduction de la durée de validité du chèque : le gouvernement n'en démord pas

Trop cher, dépassé et générant un risque d'impayés, le chèque est dans le collimateur du ministère des Finances. Le Sénat est invité à se prononcer ce jeudi pour ou contre un amendement au projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2), qui vise à réduire la durée de validité de ce moyen de paiement à six mois au lieu d'un an actuellement. 

Mais rien n'est gagné. Car, fin septembre, contre l'avis de l'exécutif, les députés ont rétabli à douze mois son délai d'encaissement. N'en démordant pas, le gouvernement compte donc sur les élus de la chambre haute du Parlement pour donner son aval avant que le texte revienne à l'Assemblée nationale pour un vote définitif le 8 novembre.

A l'origine, la mesure faisait partie intégrante de la stratégie nationale pour les moyens de paiement lancée par le gouvernement à l'automne 2015. Elle devait entrer en vigueur en juillet 2017. Objectif avancé ? "Faciliter l'usage des moyens de paiement modernes" comme la carte, le virement ou le prélèvement bancaires.

En effet le circuit d'encaissement du chèque est plus complexe que ses alternatives dématérialisées. Au point que sa gestion coûterait aux banques environ 2,5 milliards d'euros par an. Sans oublier le risque que le compte de l'émetteur ne soit pas approvisionné au moment de l'encaissement, surtout quand le bénéficiaire le dépose à la banque longtemps après qu'il ait été signé.

Les députés avaient rétorqué cet automne au gouvernement que "l'utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive" et "l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard". Un argument à relativiser car les blocages ont tendance à sauter du côté des particuliers. En revanche, du côté des professionnels, il reste essentiel car il permet de gérer la trésorerie avec une certaine souplesse en jouant sur les délais d'encaissement des fournisseurs ou paiement des prestataires, assure le Syndicat des indépendants.

Quoiqu'il en soit, avec en moyenne 37 chèques par an pour un Français (contre onze par an pour un Anglais et un tous les trois ans pour un Allemand), ce moyen de paiement représente 12% du total des paiements hors espèces dans l'Hexagone. Pour l'heure, l'existence de cette micro-lettre de créance, adoptée en France au XIXe siècle, n'est pas encore menacée. Seule sa durée de validité est visée.