Réforme des APL : qu'est-ce que ça va changer pour vous ?

par Loïc LE CLERC
Publié le 15 septembre 2016 à 11h31, mis à jour le 15 septembre 2016 à 12h13
Réforme des APL : qu'est-ce que ça va changer pour vous ?

LOGEMENT - A partir du 1er octobre, les APL vont baisser pour beaucoup de Français. Un projet de décret prévoit de prendre en compte du patrimoine non-imposé dans le calcul. Concrètement, ça change quoi ?

Au 1er octobre 2016, lorsque vous allez chercher à savoir combien d'APL vous pouvez obtenir, vous risquez de voir les chiffres un peu plus bas qu'auparavant. Pour cause, un projet de décret de la loi de finances envisage de mettre quelques nouveautés dans les calculs, le gouvernement espère ainsi économiser 100 millions d'euros.

Donc, en plus des revenus, le patrimoine non-imposé dépassant 30.000 euros (livrets d'épargne, dont livret A et LEP + biens immobiliers en résidence secondaire, quand ils ne sont pas loués) ou encore l'ISF seront pris en compte. Voyons ce que ça changerait pour plus de 600.000 Français.

Pour une personne vivant seule

Avec un salaire de 1000€, si vous avez un livret A à 22.950€ et que vous êtes copropriétaire d'une maison de vacances à hauteur de 15.000€... vos APL diminueront de 50€ par mois.

Pour un couple sans enfant

Vous louez un 65m² dans le 18ème arrondissement de Paris pour 1412 euros par mois... vos APL seront tout bonnement supprimées.

Pour un couple avec enfant

Votre famille paie 600 euros de loyer à Paris et gagne 15.000 euros par an ? Vous devez toucher aujourd'hui 248 euros mensuels d'APL. Avec un livret A à 25.000 euros, il vous en faut peu pour atteindre la barre de 30.000. Un héritage estimé à 80.000€, le seuil est dépassé et vos APL seront réduites de 22 euros par mois. Et si la valeur de cet héritage atteint les 500.000€ ? Les APL, c'est fini.

Pour un retraité

Si vous avez une petite retraite de 580€ par mois, que vous avez épargné 15 000€ sur votre livret A et que vous possédez une résidence secondaire d'une valeur de 120.000€... aujourd'hui, vous percevez 180€ d'aides par mois. En octobre, ce sera... zéro.

Pour les étudiants dont les parents paient l'ISF

Si vos parents paient l'impôt sur la fortune (ISF) et que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents... c'est très simple : vous pouvez dire au revoir aux APL.

Pour rappel, au 1er juillet, de nouveaux plafonds étaient instaurés dans le calcul des APL

P.S. : pour faire la simulation et savoir ce à quoi vous avez droit, c'est ici que ça se passe !


Loïc LE CLERC

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