L’inattention et l’imprudence dans la pratique d’un sport, à l’image de la descente trop rapide d'une piste de ski, peuvent constituer une infraction pénale.
Les pistes de ski ne ressemblent pas à des manèges à sensation de Disneyland. Des comportements peuvent devenir dangereux pour soi et pour les autres. Le domaine skiable de France enregistre environ 50 000 blessés et 15 morts par an sur les pistes françaises. Pour les éviter, la Fédération Internationale de Ski pour les pratiquants de sports de glisse a édicté 10 règles de bonne conduite : choix de la direction par celui qui ski devant, dépasser au large, regarder aux croisements, stationner sur le côté, etc. Surtout, la Fédération insiste sur la maîtrise de la vitesse et du comportement. Une doctrine sur laquelle la Cour de cassation ne transige pas non plus.
Un homme en luge percute un skieur. Il descendait trop vite. Pour la plus haute juridiction française, il a commis une infraction (faute d’inattention et d’imprudence). "L’inattention l’a amené à s’engager sans tenir compte d’une présence sur sa trajectoire et l’imprudence l’a entraîné dans une vitesse excessive qui ne lui a permis ni de s’arrêter, ni de freiner, ni de modifier sa trajectoire", observe la Cour.
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Dès lors, la victime a le droit de saisir une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ou d’autres infractions. "Pour qu’il y ait une infraction pénalement punissable, il n’est pas nécessaire que les faits aient eu lieu lors d’une compétition dont les règles particulières auraient été violées", précisent enfin les juges.