SANTÉ - Certaines des règles du jeu du "reste à charge zéro" (remboursement intégral) ont été précisées dans un décret publié samedi. Lunettes, appareils auditifs, prothèses dentaires, on fait le point sur la réforme, qui entrera en vigueur seulement début 2020.
Appelé "reste à charge zéro", "RAC 0", ou "100% santé", le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs est mis en place par étape. Un décret paru samedi 12 janvier au Journal officiel fournit la liste de certains équipements pour lesquels s'appliquera cette réforme (adoptée dans le cadre du dernier budget de la Sécurité sociale), à partir de 2020. A noter que tous les assurés pourront en bénéficier, sans aucune condition de ressources.
Les dépenses seront prises en charge à 100% par l'assurance maladie et les complémentaires santé proposant des contrats responsables (c'est le cas de la majorité d'entre elles), à condition de rester en dessous de tarifs plafonds définis par le texte. Les patients qui le souhaitent resteront parfaitement libres de choisir d'autres produits plus chers, quitte à ce qu'une partie du montant reste à leur charge ou à celle de leur mutuelle selon leur niveau de garanties.
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Lunettes : 420 à 800 euros à partir de 2020
En optique, les nouvelles règles s'appliqueront aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 (par exemple, si votre contrat se renouvelle en mai 2020, il faudra donc attendre cette date pour en profiter). Les tarifs plafonds pour bénéficier d'une prise en charge intégrale dépendent bien entendu du type de correction. Sans rentrer dans les détails techniques (indiqués dans le décret), voici les plafonds :
• 420 euros (monture + verres) : lunettes à verres unifocaux apportant une correction comprise entre -6 et +6 dioptries ;
• 700 euros (monture + verre) : lunettes à verres unifocaux apportant une correction plus forte (au-delà de -6/+6 dioptries) et certains verres multifocaux ou progressifs ;
• 800 euros (monture + verre) : lunettes à verres multifocaux ou progressifs apportant une correction plus forte.
Dans tous les cas, la prise en charge de la monture est limitée à 100 euros. A noter que cette offre ne sera accessible que tous les deux ans, sauf dans de rares cas particuliers.
Audioprothèse : 950 euros par appareil à partir de 2021
Des textes antérieurs publiés en novembre dernier au Journal officiel (arrêté portant sur les modalités de prise en charge et
avis relatif à la tarification des aides auditives) prévoient à la fois une baisse progressive des tarifs de certaines prothèses auditives et une hausse de leur remboursement. En 2021, l'unité va ainsi finir à 950 euros (1.900 euros pour les deux oreilles), intégralement pris en charge par période de quatre ans.
Le décret du 12 janvier ajoute qu'à partir des contrats de complémentaires santé souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2021, les assurés qui souhaiteront s'équiper d'appareils plus chers pourront obtenir un remboursement de maximum 1.700 euros par aide auditive (3.400 euros pour les deux oreilles).
Dentaires : certains soins à partir de 2020
Comme pour les lunettes, le reste à charge zéro pour certains soins dentaires s'appliquera à compter de 2020, à partir de la date de souscription ou de renouvellement du contrat de la complémentaire. Le décret ne détaille pas le plafond des remboursements intégralement pris en charge. Il est en tout cas prévu que certaines couronnes et bridges fassent l'objet de cette réforme.
Le dossier de presse du ministère des Solidarités et de la Santé présentant le 100% santé cet été rappelait, par exemple, que le prix moyen d'une couronne en métal recouverte de céramique était en 2018 de 550 euros, dont 195 euros restant à la charge de l'assuré. En 2020, selon la localisation de la dent, le patient n'aura plus rien à payer de sa poche.