RSI : comment désamorcer le conflit avec votre caisse ?

Laurence Valdés
Publié le 4 mars 2016 à 16h21
RSI : comment désamorcer le conflit avec votre caisse ?

MEDIATION - Vous êtes artisan, commerçant ou retraité et vous ne vous rencontrez des problèmes avec le régime social des indépendants ? Ne laissez pas la situation pourrir : manifestez vous tout de suite. Et si rien ne s'améliore, sollicitez le médiateur de votre département. Metronews vous explique la marche à suivre.

Erreurs dans les appels à cotisation, dossiers perdus, intervention d'huissiers sur des données erronées, mauvaises surprises au moment de la retraite... le régime social des indépendants (RSI) essuie régulièrement des reproches depuis sa création en 2006.

Aujourd'hui, une pétition lancée par le député Les Républicains (LR) Frédéric Lefebvre circule sur le web ( Change.org et Parlement-et-citoyens.fr ) pour remettre en question l'affiliation automatique au RSI pour les entrepreneurs en leur permettant d'adhérer à une assurance privée ou au même régime que les salariés.

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Simplifier la vie des 6,2 millions d'assurés

En décembre, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron avait suscité la polémique en estimant que le RSI était une "erreur". Celui-ci avait défendu l'idée d'un retour du régime social des indépendants vers le régime général de la Sécurité sociale, avant de se faire recadrer par le Premier ministre Manuel Valls.

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Reconnaissant les "nombreux dysfonctionnements" qui ont marqué ce régime qui compte 6,2 millions d'affiliés, le gouvernement a lancé 20 mesures pour "enfin simplifier la vie des assurés". Dans ce cadre 106 médiateurs, au moins un par département, ont pris leurs fonctions début 2016. Avant de faire appel à ces bénévoles chargés de proposer une solution amiable, commencez par contacter le RSI pour leur faire part du problème. Voici la marche à suivre.

Manifestez-vous tout de suite auprès du RSI
"Contactez le RSI sans tarder dès que vous constatez une erreur pour demander une explication" avant que l'affaire ne prenne des proportions insurmontables, assure l'organisme contacté par metronews. "Ayez le réflexe de nous joindre pour demander que vos cotisations soient recalculées ou pour obtenir un échéancier de paiement. Il est souvent possible de trouver des solutions", insiste-t-on. Voici comment entrer en contact avec le RSI :
Téléphone  3648 pour les prestations et 3698 pour les cotisations (service gratuit + prix de l’appel).
Internet  utilisez le module de contact ( ici ou en haut à droite de la page web) pour envoyer un message.
Courrier  à votre caisse.

 Sollicitez le médiateur pour trouver une solution amiable
Si vous estimez ne pas avoir été entendu, vous pouvez saisir le médiateur
 Quand ? Dès l'instant ou vous avez effectué une réclamation (par téléphone, internet ou courrier au choix) ayant soit donné lieu à une réponse qui ne vous convient pas, soit étant resté sans réponse pendant trois semaines.
 Comment ? Connectez-vous ici sur le site du RSI puis cliquez sur "saisir le médiateur départemental" pour compléter et envoyer votre demande en ligne. Vous recevrez immédiatement un courriel accusant réception de votre demande.
 Son rôle ? Le médiateur ne peut pas imposer une solution mais doit proposer un terrain d'entente après avoir écouter les deux points de vue.

A noter  Vous ne pouvez pas faire appel à ses services si vous avez engagé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

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Laurence Valdés

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