Ségolène Royal veut baisser la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprise

Publié le 22 juin 2016 à 20h04
Ségolène Royal veut baisser la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprise

POLLUTION - Ségolène Royal veut instaurer une TVA déductible sur l'essence pour les véhicules d'entreprise. Objectif : inciter à remplacer le diesel par l'essence car celui-ci est en partie responsable des émissions de particules fines.

La chasse aux particules fines continue. Ségolène Royal veut inciter les entreprises à remplacer leurs véhicules diesel par des véhicules essence. Ces particules, émises en partie par les moteurs diesel, causeraient 48.000 décès par an en France, selon une étude qui vient d'être dévoilée par Santé publique France. 

La ministre de l'Ecologie a annoncé ce mardi 21 juin 2016 une nouvelle mesure destinée à lutter contre ces particules fines : réduire la fiscalité sur l'essence. Paradoxal ? Pas vraiment. Aujourd'hui, la TVA est déductible (à 80%) uniquement sur le diesel. L'idée serait de faire bénéficier les flottes d'entreprises de la déductibilité de la TVA également sur l'essence, rapportent nos confrères des  Echos

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Une mesure rejetée l'an dernier

"Nous allons résorber cet écart sur trois ans. Aujourd’hui, les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules diesel parce qu’elles bénéficient d’un allègement de TVA, ce qui n’est plus justifiable", prévoit la ministre citée par le quotidien économique. Cette mesure, déjà inscrite au projet de loi de finances de 2016, avait finalement sauté notamment pour laisser un peu plus de temps au secteur automobile pour s'adapter. 

En parallèle, un rapprochement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du diesel et de l'essence est engagé depuis cette année. Cela c'est traduit par une augmentation de 1 centime par litre pour le diesel et une baisse de 1 centime par litre pour l'essence. La même évolution est déjà prévue pour 2017. 

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Laurence VALDÉS

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