Épargne salariale : combien pouvez-vous gagner avec ce dispositif ?

C'est une façon d'associer les salariés à la réussite de leur entreprise. Et une opportunité pour les collaborateurs de se constituer un capital, à condition toutefois d'accepter de bloquer leur épargne à moyen terme. Les dispositifs d'épargne salariale - participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne retraite collectif (PERCO) - suscitent actuellement toute l'attention de Bercy.

Après avoir supprimé ou diminué depuis le 1er janvier les contributions patronales portant sur les versements effectués par les TPE et PME, le gouvernement devait lancer ce mardi 12 février une mission pour accélérer le développement de l'épargne salariale dans ces structures, rapportent Les Echos. Objectif : atteindre 3 millions de salariés d'ici 2020 dans les entreprises de moins de 250 salariés (contre 1,4 million actuellement). 

Alors que la 3e édition de la "semaine d'épargne salariale" se déroule jusqu'au vendredi 29 mars, nous revenons sur ce dispositif qui profite déjà à quelques dix millions de salariés en France, surtout pour le moment ceux des grandes entreprises.

Dans les entreprises concernées, tous les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté ont accès au plan d'épargne salariale. L’intéressé peut être en CDI, CDD, temps partiel, intermittent ou apprenti.

L'employeur peut alimenter l'épargne salariale de trois façons, en versant  :

• Une participation, qui représente une part des bénéfices de l'entreprise  et qui est obligatoire dans les entreprises de plus 50 salariés,

• Un intéressement, qui représente une part de la performance (notamment par rapport à ses objectifs fixés) de l'entreprise et qui est facultatif,

• Un abondement, qui est un versement complémentaire (facultatif) effectué par l'entreprise quand le salarié investit (à son initiative) ses propres fonds sur un plan d'épargne salariale (en y affectant directement une partie de son salaire ou en effectuant un virement depuis un compte bancaire personnel). Cet abondement peut atteindre jusqu'à 300% du versement initial. Dans ce cas de générosité extrême de l'entreprise, 100 euros versés par un salarié donnent lieu à un versement de 300 euros de la part de l'entreprise, soit une épargne de 400 euros.

A noter que les sommes versées sur le plan d'épargne peuvent être investies dans les actions de l'entreprise, dans des parts de Sicav ou dans des fonds communs de placement d'entreprise. Ils dépendent alors souvent de l'évolution des cotations à la Bourse.

Les primes de participation et/ou d'intéressement sont versées une fois par an. Leurs montants sont susceptibles de changer chaque année puisqu'ils dépendent de la santé économique de l'entreprise. Le salarié peut choisir de recevoir directement ces sommes - elles sont alors soumises à l'impôt sur le revenu - ou de les investir dans un plan d'épargne salariale, qui peut lui même prendre deux formes :

• Plan d'épargne entreprise (PEE) : le capital est alors bloqué pendant cinq ans et exonéré d'impôt (les plus-values restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%). A noter que le plan d'épargne groupe (PEG) et le plan d'épargne interentreprises (PEI) fonctionnent de la même façon.

• Plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO) : l'investissement est alors bloqué jusqu'à votre départ à la retraite. Le moment venu, les sommes sont disponibles sous forme de rente (soumises à l'impôt) ou, si un accord collectif le prévoit, de capital (exonéré d'impôt mais soumis aux cotisations). A noter qu'il est possible de toucher directement une partie des primes et d'en épargner le reste sur le PEE ou le PERCO, en répartissant les sommes dans les proportions souhaitées.

Quant à l'abondement obtenu en cas de versements volontaires du salarié, il échappe, lui aussi, à l'impôt mais pas aux cotisations.

Certaines circonstances exceptionnelles permettent de débloquer le capital avant les échéances fixées, tout en continuant de bénéficier d'une exonération d'impôt.

Le PEE peut être débloqué de manière anticipée (avant cinq ans) en cas de :

• Rupture du contrat de travail ;

• Mariage ou conclusion d’un PACS ;

• Naissance ou adoption d’un troisième enfant ;

• Divorce ou dissolution d’un PACS ;

• Décès du salarié, de son époux(se) ou partenaire PACS ; 

• Invalidité du salarié, de son époux(se) ou partenaire PACS ou de ses enfants ;

• Surendettement ;

• Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale ;

• Création ou reprise d'entreprise.

Le PERCO peut quant à lui être cassé par avance en cas de : 

• Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs) ;

• Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants) ;

• Surendettement ;

• Acquisition de la résidence principale ;

• Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;

• Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage. 

Les versements volontaires sont plafonnés. Le salarié ne peut ainsi pas verser plus de 25% de sa rémunération annuelle brute par année civile. Certaines entreprises prévoient en outre un versement annuel minimum de 160 euros. 

Les abondements de l'entreprise ne peuvent pour leur part pas dépasser 3.242 euros sur un PEE (ou 5.835 euros s'ils sont investis en titres de l'entreprise). Le plafond d'abondement est porté à 6.484 euros sur un PERCO.

A noter que, même s'il quitte l'entreprise, le salarié peut conserver son plan d'épargne salariale.