Stage de récupération de points : comment doper son permis ?

De son vrai nom stage de sensibilisation à la sécurité routière, cette formation de deux jours permettra au conducteur de récupérer jusqu'à quatre points sur son permis de conduire. Au départ ce stage ne pouvait être effectué que tous les deux ans, depuis mars 2011, il est désormais possible d'en suivre un tous les ans. Ainsi, celui qui participe à un tel stage en décembre 2016 peut à nouveau en suivre un en décembre 2017.

Parmi les stagiaires, on retrouve souvent des conducteurs avec peu de points au compteur mais également des personnes inquiètes à la simple idée de ne plus posséder un permis à 12 points.

Le suivi d'un stage peut se justifier même à la suite d'une seule et unique infraction, si par exemple celle-ci entraîne à terme un retrait de trois ou quatre points (et ne parlons pas d'un retrait de six points en cas de délits ou de grand excès de vitesse par exemple). Rappelons que dès lors que la décision de retrait de point est supérieure à un point, la restitution en l'absence de nouvelle décision en l'absence de nouvelle perte de point n'interviendra qu'au bout de trois ans (à l'exception de l'absence des clignotants, infraction pour laquelle le délai de restitution des points est abrégé à deux ans). Nul ne sait ce qu'il peut arriver en trois ans, le suivi d'un stage peut s'avérer judicieux. Si le conducteur concerné a impérativement besoin de son permis, pour des raisons professionnelles par exemple, un suivi de stage précoce relèvera de la simple prudence.

N'oublions pas également, que même si les points constituent clairement la motivation première des stagiaires, le rappel des règles de sécurité routière peut parfaitement justifier le suivi de ce type de formation.

 Attention, toutefois à ne pas effectuer ce stage trop tôt. Prenons l'exemple d'un conducteur dont le capital de points est de douze et qui vient de se faire verbaliser pour défaut de port de la ceinture de sécurité. Cet automobiliste va perdre trois points, mais la décision de retrait de points n'interviendra pas avant le paiement de l'amende forfaitaire ou s'il tarde avant l'émission de l'amende forfaitaire majorée à 375 euros. S'il se précipite dès le lendemain de l'infraction pour effectuer son stage avant même d'avoir réglé son amende, il perdra le bénéfice des points qui ne pourront être crédités par l'administration, son solde de points étant toujours de douze au moment du stage.

 De même le conducteur à qui il est reproché la commission d'un délit, peut parfaitement effectuer un stage de sensibilisation alors même qu'il serait sous le coup d'une mesure de suspension provisoire prononcée par le préfet. Il y aura même tout intérêt, puisqu'une condamnation pour un délit routier entraînera systématiquement un retrait de six points (à part pour les délits de mise en danger de la vie d'autrui, et le défaut d'assurance, le législateur a prévu un retrait de six points pour tous les délits routiers).

Mais dans ce cas également, le stage peut être suivi par le conducteur top tôt. Pour son délit, le retrait de points n'interviendra qu'au terme d'une condamnation définitive ou de l'exécution de la composition pénale si cette modalité de traitement judiciaire a été retenue. En clair, le retrait de points dans ce cas là n'interviendra jamais avant le jugement ou la composition pénale, si l'intéressé suit un stage avant alors que son solde est de douze, les points ne pourront lui être crédités.

La non prise en compte de ce stage pourra, néanmoins, lui permettre d'en suivre un autre dans la même année. Ce stagiaire n'aura, pour ainsi dire, perdu que le coût du premier stage et les deux jours qu'il y aura consacré. Tel ne sera pas le cas d'un conducteur dans la même situation : sous le coup d'une suspension de permis et dans l'attente de son jugement, mais dont le solde aurait été de onze points. Dans ce cas de figure le stage sera pris en compte mais ne rapportera à l'intéressé qu'un seul et unique petit point. Ce conducteur ne pourra pas repasser de nouveau stage avant un an.

Il n'est plus possible pour un conducteur d'effectuer un stage après l'invalidation de son permis de conduire. Par invalidation, il faut entendre la perte de l'ensemble des points affectés au permis de conduire. Cette invalidation se traduit dans les faits par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception référencé 48SI. Tant que l'intéressé ne l'a pas reçu, le stage peut être suivi et permettre éventuellement la sauvegarde du carton rose. La validation du stage ne sera néanmoins, pas possible dans l'hypothèse où le conducteur perd l'ensemble de ses points d'un seul coup. Tel sera le cas, par exemple, d'un jeune automobiliste dans sa première année de permis de conduire et ne disposant donc que d'un capital de six points et qui serait condamné pour grand excès de vitesse entraînant un retrait de six points.

La découverte d'un solde de points nul intervient souvent dans le cadre d'un contrôle routier.  Les agents consultent le fichier national des permis de conduire et s'aperçoivent que le conducteur n'a plus de points sur son permis. Si les agents constatent que le conducteur en a été informé, ce dernier sera poursuivi en justice pour conduite malgré invalidation. Mais bien souvent, le conducteur tombe des nues. Cela ne signifie par pour autant qu'il lui sera possible encore d'effectuer un stage.

 Le suivi du stage n'est envisageable qu'avant la réception du courrier 48SI. Si un tel courrier a été envoyé au conducteur et que celui-ci ne la pas réceptionné, un stage suivi après cet envoi ne sera pas validé par l'administration. Avant de passer un stage de récupération de points, le conducteur pourra consulter son relevé d'information intégral, ce document indiquera l'envoi ou non d'un courrier 48SI. Si ce courrier a été envoyé, le conducteur pourra retrouver les références du recommandé et pourra vérifier l'adresse à laquelle le pli a été adressé. Si l'adresse est réellement erronée, le conducteur pourra envisager le suivi d'un stage si bien sûr il ne lui suffit que de quatre points pour retrouver un  solde positif.

En prrésence, par contre, d'un recommandé ayant fait l'objet d'un dépôt d'avis de passage, le stage n'est plus envisageable, même si l'avis de passage a été glissé dans la boîte à lettres au beau milieu du mois d’août alors que le destinataire était en vacances pour trois semaines.

 Astuce : celui qui se doute de l'arrivée imminente du fameux courrier 48SI pourra choisir de ne pas le réceptionner, le courrier repartira alors en agence postale pendant quinze jours, un délai suffisant pour suivre un stage avant de passer récupérer le pli. La date qui sera prise en compte par l'administration sera celle de la prise du recommandé en agence postale, date postérieure donc au stage.

Même si l'aspect pédagogique peut, à lui seul, parfaitement justifier l'inscription à une telle formation, le conducteur pourra avant de suivre un stage de récupération de points vérifier que des points ne vont pas lui être restitués prochainement rendant le stage superflu.

On pense souvent lorsque l'on parle restitution de points aux trois ans sans décision de retrait de points, on oublie souvent la reconstituion décennale pour ceux qui n'ont jamais pu atteindre les trois ans de « bonne conduite ». A vérifier donc ! Pour ce faire, le conducteur pourra se reporter à son relevé d'information intégral qui fait mention des infractions et des dates de retrait de points qui lui ont été infligés.

S'il n'est possible de suivre qu'un seul et unique stage par an, on parle là de stage permettant un crédit de point au bénéfice du stagiaire. Un conducteur peut parfaitement être condamné par un magistrat au suivi d'un stage. Dans la plupart des cas il s'agira d'un stage identique au stage de sensibilisation à la sécurité routière à une différence près (et pas des moindres) : ce stage ne rapporte pas de points. Certains conducteurs pourront ainsi effectuer le stage prononcé à titre de peine complémentaire par un magistrat, et peut-être quelques semaines plus tard être contraint de suivre un nouveau stage sous peine de ne plus avoir de points sur le permis...

Les conducteurs soumis au régime probatoire (pendant trois ans à compter de l'obtention du permis ou deux ans en cas de conduite accompagnée) recevront un courrier recommandé 48 N à chaque fois qu'ils prendront la moitié des points affectés à leurs permis de conduire. Ce courrier 48N leur notifie l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. L'absence de suivi de stage est une infraction passible même d'une peine de suspension de permis de conduire ! Le jeune conducteur peut ainsi être contraint de suivre dans la même année plus d'un stage si son solde de points vient à tomber sous le seuil de la moitié de son capital plus d'une fois dans l'année.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.