TRAVAUX - Aménager ou construire une installation de plus de 5 mètres carrés donne lieu à une taxe d'aménagement. Voici les nouvelles valeurs forfaitaires (qui servent de base de calcul) pour l'année 2017.
Elle est surnommée "taxe abri de jardin", mais son nom officiel est "taxe d'aménagement". Sa valeur forfaitaire par mètre carré (qui sert de base pour la calculer) a augmenté de quelques euros par rapport à l'an dernier. Voici les nouveaux chiffres qui viennent d'être publiés sur Service-public.fr, le site de l'administration publique :
- 2017 : 705 euros le mètre carré hors île-de-France (IDF) et 799 euros en Ile-de-France
- 2016 : 701 euros /m2 hors IDF et 795 euros/m2 en IDF
- 2015 : 705 euros/m2 hors IDF et 799 euros/m2 en IDF
- 2014 : 712 euros/m2 hors IDF et 807 euros/m2 en IDF
- 2013 : 724 euros/m2 hors IDF et 821 euros/m2 en IDF
- 2012 : 693 euros hors IDF et 785 euros/m2 en IDF
- 2011 : 660 euros/m2 hors IDF et 748 euros/m2 en IDF
Ouvrages nécessitant une autorisation d'urbanisme
Cette taxe, instituée en 2010 mais réellement mise en place en 2012, peut être réclamée par les collectivités locales dès lors que vous installez une construction de plus de 5 mètres carrés nécessitant une autorisation d'urbanisme, c'est-à-dire un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Ainsi, les abris de jardin, les vérandas, les garages ou encore les combles sont notamment concernés. Certains ouvrages tels que les panneaux photovoltaïques au sol (10 euros/m2), les éoliennes (3000 euros l'unité) ou les mobil-home (3000 euros l'emplacement), entre-autres, donnent lieux à des valeurs spécifiques.
Le montant de cette taxe d'aménagement est calculé selon la formule suivante : surface taxable X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale. Ce qui peut par exemple donner 250 euros de taxation pour un abri de 8 mètres carrés dans une commune du Finistère, 365 euros pour une piscine de 25 mètres carrés dans une commune du Var ou encore 500 euros pour un abri de 17 mètres carrés dans une commune des côtes d'Armor. Pour avoir une idée de ce qui vous attend, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la taxe d'aménagement, accessible ici sur le site du ministère du Logement.
