Travail au noir : ce que risquent les employés

Johanna Amselem
Publié le 4 avril 2016 à 13h05
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EMPLOI – Dans le secteur du BTP, du service à la personne ou encore de la restauration, de nombreux travailleurs sont employés au noir. Chômage, retraite, accident du travail, que risque le salarié ? Metronews fait le point.

Selon le dernier bilan réalisé par l'Agence centrales des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la fraude des entreprises dans le versement des cotisations sociales atteint une somme comprise entre 6,1 milliards et 7,4 milliards d'euros. Le travail dissimulé est illégal, pourtant cette pratique reste très fréquente dans certains secteurs comme le BTP et la restauration. Elle n'est pas sans risque pour le salarié qui apparaît souvent comme une victime dans cette situation.

EN SAVOIR + >> Travail au noir : les secteurs qui fraudent le plus

►Des conséquences sur les droits sociaux
Le salarié qui travaille au noir ne cotise pour aucun droit social. Comme sa rémunération n’est pas connue, il ne peut donc pas bénéficier des droits à la retraite, des indemnités journalières (maladie ou maternité) ni cotiser pour les allocations-chômage. L’employé peut également avoir des difficultés à se faire régler ses heures travaillées car il ne dispose d'aucune preuve écrite.
 
►Attention à la radiation de Pole emploi
Dans le cas où le salarié touche des allocations-chômage en plus d’une rémunération au noir, la situation est différente. S’il a accepté de travailler afin de pouvoir toucher une rémunération en supplément des prestations sociales ou une compensation de Pôle emploi, les organismes concernés peuvent être avertis. Les allocations seront supprimées et le bénéficiaire devra rembourser les sommes perçues. Il peut également être condamné à des sanctions pénales pour fraude et être radié de Pôle emploi et de la CAF.
 
►Et lors d'un accident du travail ?
Dans le cas d’un travail dissimulé, l'employé ne possède aucune protection sociale. Mais il dispose quand même de droits : c'est la responsabilité de son employeur qui est engagée et c'est lui qui devra régler les frais. Comme le précise Dossier Familial , les employés sont "protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur 'employeur' au moment de l'accident (Cass. crim. 11 février 2003)".
 
►Une indemnité forfaitaire prévue par le Code du travail
En cas de rupture du contrat,  le Code du travail a pensé aux salariés dont le travail est dissimulé. Ces derniers peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. Une somme qui peut même être supérieure si la convention collective de la branche s’avère plus favorable. 
 
Johanna Amselem

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