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Cuisine équipée : quels recours en cas de défauts ou non-respect de commande ?

Geoffrey Lopes
Publié le 19 septembre 2022 à 9h00
Cuisine équipée : quels recours en cas de défauts ou non-respect de commande ?

Source : iStock

Meubles encastrables trop grands ou d’une autre couleur, peinture écaillée, porte fissurée… à l’installation d’une cuisine, il arrive que le bon de commande ne soit pas respecté.
L’acheteur a le choix entre sa réparation ou l’annulation du contrat.

Pendant des mois, mètre en main, vous mesurez le moindre interstice. Vous guettez la propagation de la lumière à chaque instant de la journée et vous observez l’inclinaison du soleil des fins d’après-midi. Vous faites des plans au crayon sur toutes les feuilles volantes de votre bureau et votre foyer finit par choisir, au suffrage universel uninominal à un tour, une cuisine crème aux nombreux tiroirs avec amortisseurs. Le bon de commande que vous avez établi avec l’entreprise annonce une livraison 6 mois plus tard et une installation dans la foulée. Attention, pour éviter la moindre ambiguïté, vérifiez bien que le bon fait apparaître le modèle de la cuisine, les matériaux des composants, les essences, les couleurs, la nature de la finition et les dimensions d’encombrement.

Finalement, les livreurs sonnent à votre porte 8 mois plus tard. En déballant le premier carton, vous vous rendez compte que la couleur ne correspond pas. Or, la garantie légale de conformité oblige le cuisiniste à livrer des meubles identiques à la description faite par votre vendeur. Elle doit posséder toutes les caractéristiques présentées (couleurs, dimensions ou électroménagers) sur le bon de commande. Le cuisiniste a la charge de l’installation : il doit s’assurer que la cuisine tient compte de la configuration de la pièce. Impossible pour lui de s’exonérer de sa responsabilité : il doit vérifier l’exactitude des biens commandés.

Là, deux solutions s’offrent à vous : l’annulation pure et simple de la commande ou le remplacement des meubles qui ne respectent pas le contrat. Si vous identifier des incohérences manifestes, vous pouvez refuser immédiatement l’installation. Vous avez également le droit de contester une malfaçon plus tard.

Refusez l’installation

Dans notre exemple, le cuisiniste contrevient à plusieurs règles du code de la consommation : livraison trop tardive et mobilier non-conforme. Ne signez pas le bon de livraison et expliquez pourquoi (problème de coloris, de mesure, malfaçon sur la fermeture de tiroirs, etc). Ensuite, comme il convient toujours de faire en droit, envoyez une réclamation par courrier recommandé avec avis de réception au cuisiniste. Demandez-lui la réparation ou le remplacement du bien non-conforme ou son remboursement partiel ou total. Joignez des photos et les documents pour prouver votre bonne foi. Si vous demandez un remboursement, l’artisan a l’obligation de le faire sauf si pour des raisons techniques ou financières, il ne peut pas (redressement judiciaire). En cas de mésentente, saisissez le médiateur de la consommation (dont les coordonnées doivent apparaître dans les conditions générales de vente du professionnel) ou le conciliateur de justice.

En cas de retard de livraison, avant d’annuler le contrat, adresser d’abord un courrier électronique ou papier, avec avis de réception, à l’artisan responsable de votre commande. Le code civil précise que vous avez 60 jours pour le mettre en demeure de vous livrer sous 10 à 15 jours (en fonction de votre patience). Une fois ce délai complémentaire écoulé, annulez le contrat sans délai ni pénalités par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception.

Notez enfin que tout retard de remboursement entraîne une majoration de :

- 10 % de la somme à rembourser pour un retard inférieur ou égal à trente jours ;

- 20 % de la somme à rembourser pour un retard allant de trente et un jour à soixante jours ;

- 50 % au-delà de soixante jours de retard.

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Après l’installation

Une fois que le professionnel a installé les meubles, vous remarquez que la cuisine n’est pas conforme à vos attentes ou vous identifiez des malfaçons (carrelage fendillé, tiroir impossible à fermer, taches sur le plan de travail, etc). Le code de la consommation stipule que le cuisiniste en demeure le responsable et lui oblige, sur simple demande, à réparer ou remplacer les meubles non-conformes. Plusieurs garanties existent pour vous protéger, mais il faut en respecter les délais.

- Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours après l’installation pour rompre le contrat et demander à l’entreprise de reprendre la cuisine. Vous n’avez aucune raison à donner, il vous faudra juste faire cette demande par écrit et vous assurez que l’entreprise en a eu connaissance.

- Malfaçons et vices cachés : la loi vous permet de vous retourner contre le cuisiniste pour contester des défauts de conformité. La garantie parfait achèvement vous laisse un an, à compter de la réception des meubles, pour remonter malfaçons, vices cachés et autres défauts de conformité. La garantie de conformité ou garantie biennale reprend la même logique et vous laisse un an de plus. Le ministère de l’Économie précise que pour être reconnu comme non-conforme, votre produit doit répondre à un des points suivants : le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type, il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur, il ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage, l’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur ou le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Attention, la garantie légale de conformité ne s’applique que si le défaut existait à la date d’acquisition et si le vendeur est un professionnel. Vous ne pouvez pas la faire valoir si vous connaissiez ou ne pouviez ignorer la présence du défaut ou si le défaut constaté ne vient pas de la cuisine, mais de sa mauvaise utilisation.

- Abus de faiblesse : vous pouvez estimer que le cuisiniste a exercé une pression psychologique ou vous a volontairement induit en erreur pour vous inciter à prendre la cuisine. Dans ce cas, vous pouvez vous fonder sur les vices du consentement (erreur, vol et violence) pour annuler le contrat. Pour ce faire, vous avez 5 ans, mais l’artisan vendeur risque de se retourner contre vous. Il faudra alors prouver les vices de consentement en justice.

- Structure de la cuisine défaillante : la garantie décennale couvre toutes les malfaçons touchant aux fondations et à la structure du bâtiment. Elle s'étend également aux éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage (canalisation, éclairage, etc.). En d’autres termes, cette assurance obligatoire pour l’artisan concerne d’éventuels problèmes de plomberie, des dysfonctionnements électriques ou de lumières pendant 10 ans.

Si vos lettres recommandées avec avis de réception restent sans réponse, contactez un médiateur ou un conciliateur de justice. En cas d'échec, saisissez le juge des contentieux de la protection (l'ancien juge du tribunal d'instance) ou le tribunal judiciaire. N’hésitez pas à vous faire aider par des associations de consommateurs : la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ou l’UFC-Que Choisir (Union Fédérale des Consommateurs) par exemple. Votre assurance multirisque dispose parfois d’une protection juridique qui peut également vous aiguiller.

Qu’en est-il des cuisines en kit ?

Si vous choisissez une cuisine à monter vous-même, la garantie légale de conformité s’applique. Une fois monté, vous vous apercevez qu’un meuble n'est pas conforme à sa description ou à l'usage attendu. Vous pouvez demander son remplacement, sa réparation ou son remboursement. Attention, il vaut mieux ouvrir le carton avant le départ du livreur.

Pour justifier votre requête auprès du cuisiniste, vous devrez prouver que l'emballage du meuble est tel que déballer reviendrait à endommager ses matériaux. Vous pouvez également arguer que les instructions de montage ne permettent pas de monter le meuble conformément à sa description et à l'usage attendu : manuel d’installation incomplet ou incompréhensible.

Facture plus élevée que le devis

En recevant votre cuisine, vous vous apercevez que la facture a subi une inflation plus ou moins importante par rapport au devis initial. Vérifiez point par point le détail de toutes les prestations. Vous avez peut-être ajouté à l’oral un électroménager, un tiroir supplémentaire ou une autre arrivée d’eau. Signez un avenant au contrat pour valider les modifications. Dans le cas contraire, l’artisan serait responsable d’un mauvais chiffrage, d’un oubli de raccordement ou de mesures inexactes par exemple.

Le devis d’origine ou contrat signé fait foi. Tout ce qui ne figure pas par écrit ne vaut rien.


Geoffrey Lopes

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