Tromperie de l'assureur de smartphones Sfam : comment vous faire rembourser si vous avez été prélevé à votre insu ?

Souscrire à une assurance -en l'occurrence auprès du groupe Sfam- alors que l'on croyait signer des documents en vue de bénéficier d'une réduction sur le prix d'un smartphone, d'une tablette voire d'un casque : cette désagréable sensation de s'être fait avoir a été largement partagée ces derniers mois. 

Plus d'un millier de plaintes a en tout cas été déposé récemment auprès des services de la répression des fraudes (DGCCRF) par des consommateurs qui estiment avoir été trompés au moment de l'achat d'un nouvel appareil. Des clients se sentant lésés ont également été nombreux à faire appel à l'UFC-Que Choisir, au point que l'association de consommateurs a porté plainte contre l'assureur dès l'été 2018. 

Une enquête et des perquisitions ont donné lieu à une lourde sanction infligée pour des "pratiques commerciales trompeuses" (articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation), annonce la DGCCRF ce vendredi 14 juin : "Avec l'accord du procureur de la République de Paris, une importante amende transactionnelle, proportionnée à la gravité des pratiques, a été proposée au groupe Sfam [l'assureur] qui l'a acceptée. L'amende infligée à ce groupe prospère (prévoyant un chiffre d'affaires de 740 millions d'euros en 2019 et comptant recruter un millier de personnes en France cette année) s'élève, précise Le Parisien, à 10 millions d'euros. Un record.

Autre consolation, bien plus parlante, pour les clients concernés : "Le groupe procédera à l'indemnisation des consommateurs ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation", assure encore l'administration rattachée à Bercy. Avec des prélèvements de 15,99 euros par mois difficiles à résilier la première année, puis un tarif passant à 37,99 euros par mois,  la dépense n'est en effet pas anecdotique. 

Voici les conditions et la marche à suivre pour se faire rembourser, données par nos confrères de Que Choisir :

• Qui est concerné ? 

Les clients qui considèrent avoir contracté à leur insu cette assurance, après fin 2016. Ce type de contrat a été proposé à la Fnac, dans des franchises d'opérateurs téléphoniques et par le biais de démarchages par téléphone. 

• A qui adresser sa demande ?

Il convient, au choix, d'envoyer une réclamation au service clients de Sfam (1 rue Camille Claudel, CS 10141, 26104 Romans-sur-Isère Cedex) ou de passer par la DGCCRF. Dans ce second cas, adressez vos justificatifs par mail ou courrier à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP, antenne de la Répression des fraudes) de la Drôme, où se situe le siège du groupe (ddpp@drome.gouv.fr / Direction départementale de la protection des populations de la Drôme, 33 avenue de Romans, 26.000 Valence).

• Quels sont les délais ?

Les réclamations doivent être envoyées d'ici au 31 août. Le délai de remboursement des sommes prélevées sans consentement n'est en revanche pas encore connu.