Une banque a-t-elle le droit de fermer le compte d'un client qui l'a critiquée sur Twitter ? 

Apprendre la fermeture prochaine de tous ses comptes bancaires pour avoir émis des critiques sur un réseau social, c'est rude mais légal. Une libraire des Hauts-de-Seine relate en effet dans les colonnes du Parisien de ce vendredi 3 janvier avoir été prévenue par son agence bancaire que ses comptes personnel, professionnel et joint allaient être fermés sous 60 jours. Elle précise que le même sort a été réservé au compte de son compagnon et d'une de ses filles. 

En cause, selon la commerçante jointe par nos confrères, les messages (que l'on peut lire ici et montrant certes son agacement mais restant décents) qu'elle a postés sur Twitter pour interpeller son agence alors qu'elle n'arrivait pas à la joindre par téléphone pour régler un problème technique affectant son terminal de paiement. Des messages qui auraient donc déclenché l'ire du directeur de l'établissement, la prévenant qu'il fermerait ses comptes si elle n'arrêtait pas de tweeter à ce sujet. 

Au-delà de cette histoire, qui a beaucoup indigné et suscité des commentaires sur les réseaux sociaux, que dit la loi sur les fermetures de compte subies ? Joint par LCI, Maxime Chipoy, directeur du site spécialisé dans les questions budgétaires et la finance personnelle MoneyVox (ex-Cbanque), fait le point sur la réglementation en vigueur.  

LCI : Une banque a-t-elle le droit de fermer un compte sans invoquer de motif ?

Maxime Chipoy, directeur de MoneyVox : Oui, les banquiers ont tout à fait le droit de renvoyer leurs clients sans leur fournir de motif. Ils font en effet partie des rares commerçants autorisés à choisir leurs clients. Cela s'explique d'abord par une raison historique car le métier bancaire est fondé sur une relation de confiance qui autorise donc à ne pas accepter tout le monde. Des réglementations se sont ensuite ajoutées puis, récemment, fortement amplifiées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Concrètement la banque doit bien sûr vous restituer votre argent, par virement ou par chèque. 

Un délai doit-il cependant être respecté ?

Cela dépend des situations. Il existe un délai de 60 jours auquel le banquier peut cependant déroger s'il estime qu'il y a un risque pour son établissement. Par exemple dans le cas d'une fraude, un établissement peut ainsi fermer ou suspendre un compte sans attendre ces deux mois. Les dépassements de découvert autorisé font également partie des motifs pour lesquels le compte peut être fermé en avance. Le banquier dispose cependant de tous les outils nécessaires pour limiter le problème (interdiction d'émettre des chèques, blocage de carte bancaire par exemple) sans pour autant aller jusqu'à la fermeture. À noter que, dans l'autre sens, le client peut lui aussi quitter sa banque sans avoir à donner de motifs : il est alors généralement demandé de signer un formulaire entraînant une fermeture effective dans les jours qui suivent.  

Le titulaire du compte doit-il être prévenu de sa fermeture ?

Oui, il convient de prévenir le client par tout moyen. Cela prend souvent la forme d'un courrier ou d'un email. La lettre recommandée avec accusé de réception est loin d'être la règle notamment parce que les banquiers ont des clients à l'étranger et que le recommandé est alors difficile à mettre en place. À noter, même si ces situations ne sont pas la norme, que dans le cadre des procédures pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le banquier a interdiction de montrer des signes extérieurs d'inquiétude vis à vis de son client : hors de question donc de le prévenir. 

Existe-t-il des précautions à prendre lorsque le compte va être fermé ?

Oui, quand la banque s'apprête à fermer un compte d'office, il convient de vérifier avant que la fermeture soit effective que les chèques éventuellement émis aient bien été encaissés. Si vous subissez un incident de paiement à cause d'un chèque encaissé alors que le compte a été fermé à l'initiative de la banque, vous êtes alors légitime à négocier avec l'établissement qui vous a mis en difficulté. 

Un recours est-il possible ? 

Oui, un recours* peut être envisagé avec l'établissement -après avoir d'abord tenté de négocier- mais il faut avoir conscience que le droit est très protecteur avec la banque. 

Une fois prévenu de la fermeture d'un compte, que faire si les autres banques refusent une ouverture ?

La procédure appelée du droit au compte prévoit qu'un établissement qui vous refuse une ouverture doit produire une attestation de refus. Un document qu'il convient de présenter à la Banque de France (BDF) ou à une association de consommateurs qui agira en votre nom auprès ce cette dernière. La BDF désignera alors un établissement, généralement la Banque postale, qui sera obligé de vous ouvrir un compte, qui sera alors assez basique.

* Marche à suivre (ndlr) : Si toutefois vous y tenez, il convient de déposer une réclamation qui, si elle reste sans réponse, vous permettra de passer à l'étape suivante. À savoir celle du médiateur de la banque, dont les coordonnées sont inscrites sur les relevés de compte. Si votre demande reste vaine, libre à vous de déposer une plainte au civil... à condition que les démarches en vaillent la peine.