SURPRISE - Tentés par les pays baltes pour une escapade en voiture cet été, attention un PV pourrait vous attendre dans la boîte aux lettres. Explications et petit tour d’horizon des contrées à risques avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.
Le conducteur français qui pose les roues à l’étranger doit, bien évidemment, respecter la législation locale. On pense, en premier lieu, à la vitesse qui devra être adaptée en fonction des pays traversés mais également aux équipements. Par exemple, celui qui roulerait en pneu été en Allemagne alors qu’il neige pourra écoper d’une amende de 40 euros qui pourra être portée à 80 euros si le véhicule mal chaussé en vient à bloquer la circulation.
S’il est intercepté à l’étranger, le contrevenant Français devra souvent s’acquitter directement de son amende. Les choses peuvent prendre pour lui une tournure plus favorable si la verbalisation se fait à la volée ou par le biais d’un radar automatique.
Un PV qui arrivera (ou pas) à la maison
Les administrations des Etats membres de l’Union européenne le savent bien : les conducteurs peuvent avoir tendance à se relâcher quand ils quittent leurs frontières. La France qui dispose d’un parc particulièrement bien fourni de radars en est d’autant plus consciente avec des chiffres qui se passent de commentaires. Depuis la mise en place de nos radars automatisés, environ 21% des infractions relevées (et jusqu’à 50% en été) sur l’Hexagone concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors même qu’ils ne représentent que 5 à 6% du trafic.
De ce constat, est née l’idée d’une coopération européenne qui prend forme petit à petit notamment grâce à la directive européenne dite "Cross border". Il suffit de lire le nom de cette directive 2015/413 du 11 mars 2015 pour en saisir la teneur : directive "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière".
Huit infractions concernées
Ces échanges d’informations doivent intervenir en présence de huit infractions : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ébriété, conduite sous l'influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite (y compris la bande d’arrêt d’urgence) et usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.
L’échange d’informations réside dans la mise à disposition des coordonnées du contrevenant ou plutôt de celles du titulaire du certificat d’immatriculation correspondant à la plaque du véhicule flashé. Pour mettre en pratique ces échanges d’informations, les Etats procèdent par le biais d’accords bilatéraux.
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Côté français, l’échange transfrontalier d’informations avait, pour l’instant, été mis en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche et le Portugal. En dehors de l’Union européenne, un accord bilatéral spécifique prévoit également ces échanges avec la Suisse.
Attention désormais aux pays baltes
Depuis le lundi 9 juillet 2018, les échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières sont étendus à trois nouveaux pays : l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie.
En un an les autorités ont pu relever 90.536 infractions commises sur le territoire national par des ressortissants des pays baltes. Mais ces chiffres pourraient augmenter, puisqu’en Estonie, en Lituanie comme en Estonie les conducteurs roulent à 90 km/h et pourraient donc comme leurs homologues français avoir du mal à s’adapter à la nouvelle limitation à 80 km/h. Les conducteurs français ne devront donc pas être surpris de recevoir chez eux un PV venant d’un autre état européen.
Payer le PV ou pas ?
Ce n’est pas parce que les Etats mettent en commun leurs carnets d’adresses qu’ils vont pour autant s’assurer du paiement des PV par leurs ressortissants.
Si l’administration française a pu constater un taux de paiement volontaire important, les Etats ne peuvent actuellement qu’espérer que le contrevenant paye de lui-même. On le comprend vite, les coûts liés à l’exécution d’une verbalisation à l’étranger sont hors de proportion avec les montants en jeu. La coopération entre les Etats membres en termes d’exécution est donc au point mort, en tout cas jusqu’à aujourd’hui.
Le contrevenant mauvais payeur prend, par contre, le risque de devoir s’acquitter d’une addition particulièrement salée s’il retourne sur les lieux des infractions. C’est sans doute pour pouvoir repartir dans ces pays l’esprit tranquille que la plupart des contrevenants s’acquittent volontairement de leurs amendes, et ce d’autant plus que la commission d’une infraction à l’étranger n’entraîne aucune décision de retrait de points.
Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.