Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question sur la vente d'une voiture par un particulier sur la voie publique.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
Je souhaite vendre ma voiture. Ai-je le droit de le faire sur la voie publique, en apposant une affichette "À Vendre" sur le pare-brise par exemple ?
C’est entré dans la pratique courante et pourtant... en théorie, c’est interdit sans avoir obtenu l’autorisation de la commune où circule ou stationne le véhicule à vendre ! "La vente sur la voie publique est réglementée", précise Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier. Cette déclaration doit être effectuée par courrier recommandé ou remise contre récépissé auprès de la mairie, 15 jours avant la mise en vente, comme le rappelle le site du ministère de l’Intérieur.
En revanche, "si l’auto est exposée dans votre jardin, même à la vue des passantes, vous êtes libre de mettre votre affichette", ajoute Emilie Repusseau, secrétaire générale adjoint de la Fédération Nationale de l’Automobile, qui défend les intérêts des professionnels du secteur.
Attention, dans tous les cas, votre véhicule doit être assuré, comme le rappelle ici le ministère de l’Intérieur : vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n’est plus utilisé, à partir du moment où il est encore en état de circuler. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros
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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.
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