J'attends le renouvellement de mon titre de séjour depuis plus d'un an, que faire ? Le 13H à vos côtés

Publié le 11 décembre 2023 à 16h52, mis à jour le 11 décembre 2023 à 17h18

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question de Priscila, Brésilienne mariée à un Français, qui travaille en France depuis 16 ans et attend désespérément le renouvellement de son titre de séjour.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Brésilienne vivant en France depuis 16 ans, j’attends le renouvellement de mon titre de séjour depuis plus d’un an. J’ai perdu mon emploi. Que faire ? 

Nous avons reçu des dizaines de messages comme celui de Priscila. À chaque fois, ils proviennent de personnes totalement désemparées. Ce n’est pas un hasard. Les délais trop longs pour obtenir une réponse sur  une première demande ou un renouvellement d’un titre de séjour sont le premier motif de saisine de la Défenseure des droits en 2022. Ce sera le cas aussi pour 2023.

Depuis quatre ans, ces réclamations sont en hausse de 231%, 450% en Île-de-France, cela montre bien l’étendue du problème. 

Prenons le cas de Priscila qui nous a contactés. Elle est de nationalité brésilienne, elle est mariée à un Français, elle vit et travaille en France depuis 16 ans. Elle a demandé à la Préfecture des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour en décembre 2021, elle a fourni, dit-elle, toutes les pièces nécessaires.  Elle attend toujours une réponse... Elle vit dans l’angoisse car sa carte de séjour est expirée, elle risque l’expulsion, elle a perdu son emploi de réceptionniste et elle n’obtient aucune information sur son dossier ni en ligne ni par téléphone. Tout cela alors qu’elle semble dans son bon droit.

Comment expliquer cette situation ? Globalement, il n’y a pas assez de moyens dans les préfectures pour gérer ces demandes.

J’ai contacté la Défenseure des Droits, elle nous confirme que ce manque de moyens conduit "à l’impossibilité de prendre un rendez-vous en ligne, à des dysfonctionnements techniques sur les plateformes des préfectures, à des délais d’instruction particulièrement excessifs". Le tableau dressé est bien sombre. "De plus en plus d’étrangers séjournant régulièrement en France depuis de nombreuses années subissent des ruptures de droits (perte d’emploi, de droits sociaux, etc.) et basculent, du fait d’un dysfonctionnement administratif, dans une situation irrégulière, avec les graves conséquences qui en résultent en termes de précarité", conclut-elle.

 

Contacté, le ministère de l’Intérieur répond qu’il "déploie des initiatives visant à améliorer durablement cette situation. La dématérialisation des procédures constitue la première réponse. Elle est associée à un accompagnement renforcé des services séjour des préfectures et à une augmentation ciblée de leurs moyens."

En attendant que peut faire Priscila ? Elle peut saisir la Défenseure des droits, sachez que dans chaque département, il y a un délégué du défenseur des droits, vous pouvez demander un rendez-vous. Et puis vous pouvez lancer une procédure en référé devant le Tribunal administratif, il faut un avocat donc c’est compliqué, mais des préfectures ont déjà été condamnées à payer des astreintes par jour de retard. 

Pour Prisicila, elle vient de recevoir une heureuse nouvelle : sa nouvelle carte de séjour. Elle aura donc dû patienter un an et neuf mois.

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Thierry COIFFIER

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