La campagne 2024 de déclaration des revenus touche à sa fin.
L'an dernier dans sa rubrique "Le 20H vous répond", notre journaliste Garance Pardigon s'était penchée sur la possibilité de consulter l'avis d'imposition d'un voisin.
Nous republions ici sa réponse.

Puis-je consulter l'avis d'imposition de mes voisins ?  

Oui ! Figurez-vous que vous pouvez savoir combien ils payent d'impôt... Mais aussi combien ils ont déclaré aux impôts, c’est-à-dire leur revenu imposable. Et ça, c'est possible bien au-delà de votre pâté de maison, pour tous les contribuables de votre département ! Tout est détaillé dans le bulletin officiel des finances publiques.

"Sont consultables dans ce cadre le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des réductions d’impôt et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations", peut-on lire.

Des informations très personnelles qu'il vous faudra réclamer... en personne à la direction départementale du Trésor public. "Vous devez signer une demande écrite, conservée par le service des impôts", indique le site du service public. 

À cette occasion, vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations, plus précisément "à ne pas en faire un usage public ou commercial". Sinon, vous vous exposez à une amende égale au montant des impôts divulgués.  


Garance PARDIGON

Tout
TF1 Info