Démarchages pour des contrats de gaz ou d'électricité : pourquoi le Médiateur de l'énergie veut les interdire ?

La sonnerie qui retentit chez vous le samedi matin. Dans l'embrasure de la porte, souvent un démarcheur qui travaille pour une société de gaz ou d'électricité. Son but : vous faire signer un contrat vous engageant pour plusieurs années. Les abus sont si nombreux qu'Olivier Challan Belval, le Médiateur de l'énergie, souhaite interdire cette pratique. 

Ses services sont en effet de plus en plus souvent saisis pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs, que ce soit par téléphone ou à domicile : 1.883 saisines en 2019 contre 1.416 en 2018. "Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d'énergie qu'ils n'ont pas compris, voire qu'ils n'ont jamais signés !", explique Olivier Challan Belval.  "J'estime qu'il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l'énergie des particuliers en trahissant leur confiance", a-t-il préconisé. 

À défaut, il propose quatre autres mesures pour "encadrer très strictement" ces pratiques : 

• Interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage.

• Interdire de commencer l'exécution d'un nouveau contrat avant l'expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d'emménagement).

• Prévoir que tout contrat souscrit sans respecter les règles serait entaché de "nullité absolue".

• Créer une sanction administrative de retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie. Celle-ci interviendrait en complément des amendes que peuvent déjà infliger les services de la Répression des fraudes, qui avaient ainsi sanctionné les fournisseurs d'énergie Eni (315.000 euros) en février et Engie (près de 900.000 euros) en octobre.

Un problème qu'Engie ne nie pas mais relativise cependant : "Les démarchages abusifs représentent seulement 0,2% des ventes par démarchage. Quand une vente est litigieuse, le vendeur est sanctionné. L'an dernier, 200 l'ont été", a indiqué le fournisseur à TF1.