Le 13H

VIDÉO - Droits de succession : comment les réduire ?

TF1 | Cyril Adriens-Allemand
Publié le 27 janvier 2022 à 15h30, mis à jour le 27 janvier 2022 à 16h02

Source : JT 13h Semaine

Le taux d'imposition des droits de succession peut atteindre 45% en France.
En fonction des montants en jeu, certaines dispositions permettent de les réduire.
Donation de son vivant, démembrement... on vous explique.

Le sujet des droits de succession alimente le débat chez pratiquement tous les candidats à l'élection présidentielle. Le taux peut atteindre 45% en ligne directe, en France.  Voici quelques conseils pour les réduire. 

Que peut-on faire légalement pour éviter un taux trop élevé ?

Il convient d'anticiper le plus possible les choses. Le mécanisme le plus connu et le plus employé par les Français est la donation de son vivant. Le principe est simple : vous pouvez donner jusqu'à 100.000 euros à vos enfants et ces derniers ne paieront aucun impôt. Vous pouvez utiliser le même dispositif avec vos petits-enfants mais, cette fois, le plafond est de 31.865 euros. Si vous souhaitez renouveler l'opération sans payer d'impôts, vous êtes obligés d'attendre 15 ans.

Passage obligé chez le notaire pour un bien immobilier

Pour est-il obligatoire de passer par un notaire ?

Oui, s'il s'agit d'un bien immobilier, vous êtes obligé de passer par un notaire. Non, en revanche, si c'est une somme d'argent, ce n'est pas nécessaire. Vous êtes libres d'étaler les versements comme vous le souhaitez (par exemple : 50 .000 euros sur 10 ans, avec chaque année un chèque de 5000 euros). Les montants seront non imposables pour votre enfant mais il lui faudra quand même les déclarer.

Que faire au-delà de 100.000 euros ?

Si la barre des 100.000 euros vous parait trop basse, parce que votre maison par exemple vaut 300.000 euros et que vous souhaitez la donner à vos enfants de votre vivant, il est possible de réaliser ce qu'on appelle un démembrement. C'est-à-dire que vous continuez à habiter votre maison et vos enfants deviendront pleinement propriétaires au moment de l'héritage, avec des droits de succession très réduits.


TF1 | Cyril Adriens-Allemand

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