Faire du troc est-il légal ? Le 20H vous répond

Est-il légal de faire du troc ou cette pratique échappe-t-elle complètement à la loi ?  

Oui, le troc est encadré par le code civil. Ce sont les articles 1702 et suivant : "L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre". Des règles relativement anciennes puisqu’elles remontent... au 17 mars 1804 ! Depuis, la règlementation a très peu évolué. Pourtant, le troc se développe en ligne, sur des plateformes dédiées, comme celle-ci ou celle-là, mais aussi comme un remède anti-inflation, de la main à la main.  

Alors, est-on autant protégé par le droit lorsque l’on troque que lorsque l’on vend ? "Les dispositions relatives à la vente sont applicables au troc", tranche Julia Bombardier, avocate en droit privé. Par exemple, le troc est protégé par la garantie des vices cachés, comme une vente classique. 

"Les deux biens ou services échangés doivent avoir une valeur égale", ajoute Caroline Laverdet, avocate en droit privé. Sinon, celui qui troque le bien le moins cher doit régler la différence par une compensation monétaire, appelée "la soulte".  

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