Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question sur les règles pour organiser un vide-maison ou un vide-dressing à son domicile.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
Dois-je demander une autorisation pour organiser un vide-maison ou un vide-dressing chez moi ?
Oui, même si vous êtes chez vous, "dans un lieu privé donc, il faut quand même faire une déclaration en mairie au moins 15 jours avant", tranche Caroline Laverdet, avocate spécialisée en droit privé. Il s’agit de ce formulaire à remettre à la mairie en mains propres contre récépissé ou bien à envoyer "en courrier recommandé avec accusé réception", précise le site du service public.
En fait, c’est exactement la même réglementation que pour un vide grenier "classique", sur le trottoir. Dans les tous les cas, on parle de vente au déballage, encadrée par le code du commerce, comme le récapitule le ministère de l’Économie. "Vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an", rappelle Bercy. Dans ce cadre-là, les revenus que vous pourriez en tirer ne sont pas imposables, comme nous vous l’avons déjà expliqué dans cet article.
Vous ne pouvez pas non plus vendre tout ce que vous souhaitez. "Il faut être un professionnel pour pouvoir vendre de la nourriture au public, pour des raisons de sécurité alimentaire évidente", explique Caroline Laverdet.
C'est quasiment aussi strict pour les créations artisanales qui ne se mangent pas, comme les travaux de couture ou de la poterie par exemple : "Si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante sans vous être déclaré comme professionnel, par exemple sous le régime de la micro-entreprise", peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie. Si vous êtes un particulier, votre offre doit se limiter à "des objets personnels et usagés" exclusivement.
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