Octogénaire privée de 90.000 euros de bons du Trésor : "Enfin, l'injustice a été réparée"

M.D | Reportage TF1 Vincent Capus, Christine Guérard
Publié le 3 juin 2022 à 11h04, mis à jour le 3 juin 2022 à 11h33

Source : JT 13h Semaine

Francine Chaffard, habitante du Var de 81 ans, va finalement récupérer les 90.000 euros de bons du Trésor "périmés" que l'État refusait de lui verser.
Sa fille témoigne auprès de TF1.

Christine Chaffard pensait ne plus jamais revoir les 90.000 euros de bons du Trésor contractés par sa mère Francine il y a vingt-cinq ans. Jusqu’à cette lettre, en date du 23 mai, émanant du ministère de l’Économie et des Finances : "Le ministre de l’Économie a décidé de lever la prescription opposée à la demande de remboursement".  Au terme d’un long combat contre l’État, l'octogénaire a finalement obtenu gain de cause et pourra donc récupérer les 89.944,92 euros de bons du Trésor qu'elle avait souscrits et que l’État refusait jusqu’alors de lui verser. "On n’y croyait plus. On a lancé la procédure en juillet 2017, il y a donc quatre ans et demi. Enfin, l’injustice a été réparée", déclare, soulagée, sa fille Christine, dans la vidéo du 20H de TF1 en tête de cet article.

Tout commence en 1996. Francine Chaffard décide avec son mari depuis décédé d'investir leurs économies dans des bons du Trésor. Le principe est simple : l’État emprunte de l’argent aux particuliers, ces derniers pouvant ensuite se faire rembourser des bons avec éventuellement des intérêts en prime. À l’époque, ces bons sont valables pendant trente ans. Mais voilà, en 2008, une loi modifie leur durée de validité. Les bons que détient l’octogénaire arrivent donc en fin de validité en juin 2013. Quatre ans plus tard, en septembre 2017, l’octogénaire tente de se faire rembourser un bon du trésor. Mais l'administration fiscale s'y refuse, en lui expliquant que les bons sont prescrits. 

Pour la mère et la fille, c'est un choc. "C’est une somme de près de 90.000 euros, qui disparait, comme ça. On se dit alors : 'Ce n’est pas possible... Ce sont les économies de toute une vie !'", relate aujourd'hui la fille de Francine Chaffard. "Quand la loi est passée, ma mère ne le savait pas. Elle ne lit pas le 'Journal officiel' tous les matins", poursuit-elle. Or, une circulaire imposait à tous les agents des finances publiques d’informer les détenteurs de bons de cette nouvelle date de prescription. Sauf qu'aucun agent ne prévient Francine Chaffard. Et lorsqu’elle se fait rembourser deux bons en 2009, on l'informe même, par erreur, que ces bons sont bien valables pour une durée de trente ans.

En 2017, la fille de Francine Chaffard décide donc de faire appel à la Défenseure des droits, Claire Hédon. Cette dernière somme alors à Bercy de rembourser les 90.000 euros. Cependant, l'administration fiscale s’y refuse, partant du principe que nul n’est censé ignorer la loi, même quand celle-ci évolue. "Les pouvoirs qui me sont conférés me permettent de faire un rapport spécial. C’est-à-dire de publier au Journal Officiel notre décision et de la rendre publique, en espérant que ça fasse changer le résultat et qu’on aboutira", confiait à TF1 la Défenseure des droits en novembre dernier.

Face au mur de silence imposé parfois aux usagers par l'administration, le Défenseur des droits est un recours efficace
Claire Hédon, la défenseure des Droits

Interpellé, en novembre dernier sur le plateau de LCI, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'était dit "très touché par cette affaire". Le locataire de Bercy avait promis qu'il allait "réexaminer" le dossier. "Si elle n’a pas été avertie (du changement de la loi), il faut bien effectivement réexaminer le sujet", avait-il déclaré. Promesse tenue, donc. Une erreur désormais réparée grâce au concours du Défenseur des droits. "Cela montre qu'il ne faut jamais renoncer à ses droits. Face au mur de silence imposé parfois aux usagers par l'administration, le Défenseur des droits est un recours efficace", se félicite aujourd'hui Claire Hédon auprès du journal Le Parisien. Avec ses 90.000 euros, la mère de Christine Chaffard pourra enfin entamer les travaux de rénovation de sa maison.


M.D | Reportage TF1 Vincent Capus, Christine Guérard

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