Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant des Hautes-Alpes à propos de son chauffage collectif : il ne fait que 12°C dans son appartement en hiver.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Guy, de Saint-Chaffrey, dans les Hautes-Alpes, explique dans la vidéo ci-dessus avoir un problème avec le chauffage collectif de son immeuble. L’hiver, il ne lui assure qu’une température de 12°C dans son appartement. Guy doit donc utiliser des convecteurs électriques...
En matière de chauffage collectif, il y a une date à retenir : le 1ᵉʳ juin 2001. Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré après cette date, il y a des règles très précises qui s’appliquent : la température minimale mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n’est pas le cas, le copropriétaire peut exiger du syndic qu’il intervienne. Une précision cependant : si vous désirez une température de 19 ou 20 °C chez vous, ce sera à vous de financer un chauffage d’appoint.
"Si le permis de construire date d’avant le 1ᵉʳ juin 2001, c’est plus compliqué parce qu’il n’y a pas de règles précises qui s’appliquent", précise Maître Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droit immobilier et droit de la copropriété à Marseille.
Alors que faire ? "Une première option, c’est d’aller consulter le contrat d’entretien de la chaudière. Souvent, une clause de garantie de température minimale y figure. Si c’est le cas, il revient au syndic de copropriété de contacter le prestataire et de lui demander d’appliquer le contrat", poursuit Maître Naudin.
Si rien n’est spécifié dans le contrat, il faut alors faire appel à des notions plus générales, communes à toute copropriété, notamment la notion de confort dont doit jouir tout copropriétaire ou la destination de l’immeuble (usage d’habitation).
Rappelons que vous pouvez très bien lancer une procédure contre un syndic tout seul, vous n’avez pas besoin des autres copropriétaires. Il faudra vous faire assister par un avocat.
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