Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mes biens immobiliers au fisc ? Le 20H vous répond

Publié le 3 avril 2023 à 18h05, mis à jour le 4 avril 2023 à 9h24

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu, une question sur la nouvelle obligation de déclaration qui s'impose aux propriétaires d’un bien immobilier.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas mes biens immobiliers à l’administration fiscale ? 

150 euros d’amende par bien ! "En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée", peut-on lire sur le site du service public. Du moins en théorie, parce qu’en pratique, il devrait y avoir une tolérance pour cette année, nous assure-t-on au Trésor public, qui propose ce nouveau service en ligne pour les propriétaires. 

 

En effet, pour la première fois, les contribuables doivent déclarer chacun de leurs locaux d’habitation, y compris les parkings et caves, qu’il s’agisse de leur habitation principale, secondaire ou d’un bien vacant. C’est l’une des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2023

Attention, cette déclaration ne passe pas par la déclaration de revenus habituelle, mais bien par un formulaire à part, comme nous vous l’avons déjà expliqué dans cet article. "Pour vous aider à y penser, un message de rappel va s’afficher automatiquement au moment où vous allez remplir votre déclaration de revenus", ajoute-t-on au Trésor public. 

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Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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