"Bug" sur la taxe d'habitation : comment des avis ont-ils pu être envoyés à... des enfants ?

par La rédaction de TF1info | Reportage vidéo Ani Basar, Carlo Parédès
Publié le 23 novembre 2023 à 11h52, mis à jour le 23 novembre 2023 à 13h22

Source : JT 20h Semaine

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, reconnaît lui-même ce jeudi matin "un bug".
Plusieurs milliers de contribuables, y compris des enfants, ont reçu un avis de taxe d'habitation malgré la suppression de celle-ci pour toutes les résidences principales.
TF1, qui a rencontré des victimes de ces erreurs, vous explique.

Il y a quelques semaines, Melvin, étudiant à Limoges, reçoit un courrier qu'il n'attendait pas : une taxe d'habitation d'un montant de 637 euros. "Ce n'est pas un beau cadeau de Noël...", ironise-t-il dans le reportage du 20H de TF1 ci-dessus. Cet impôt n'existe pourtant plus pour les résidences principales. Alors cet étudiant locataire d'un studio de 20 mètres carrés a beaucoup de mal à comprendre. "Pourquoi je reçois ce papier alors que je ne suis qu'étudiant ? C'est surtout, pour moi, un grand désespoir de voir une telle somme à payer. Même avec des aides que je peux percevoir, il me faudrait peut-être cinq mois pour pouvoir la payer", dit-il face à notre caméra.

"Si on n'avait rien dit, personne ne serait venu vers nous"

Ça tombe bien, il ne doit rien aux impôts. C'est une erreur, et Melvin est très loin d'être le seul dans ce cas : même des enfants de 11 ans ont reçu leur premier avis d'imposition. Florent, qui témoigne également dans notre reportage, a par exemple payé 545 eurois de taxe alors qu'il ne devait rien. "C'est un prélèvement automatique qu'on avait sur toute l'année 2022, et qui ne s'est pas arrêté et a continué à prélever sur toute l'année 2023, raconte-t-il. Je pense sincèrement que si on n'avait rien dit, personne ne serait venu vers nous pour nous dire qu'on avait payé en trop".

Sur les réseaux sociaux, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s'est excusée. Elle reconnait ses erreurs : elle en recense 200.000 à 450.000 par an. "Dès lors qu'on a deux adresses, par exemple un déménagement ne nous a pas été signalé, on considère qu'une des deux correspond à une résidence secondaire et donc, on envoie un avis de taxe d'habitation sur la résidence secondaire qui peut ne pas être dû", nous explique Grégory Berthelot, sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers à la DGFIP. 

Invité de Franceinfo ce jeudi matin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a lui-même reconnu un "bug", sans entrer davantage dans les détails quant aux responsabilités dans cette affaire. Selon lui, il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations". "La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire : quand il y a une erreur, c’est l'administration qui doit corriger, ce sera le cas", a-t-il affirmé.

Si vous voulez néanmoins prendre les devants et faire une réclamation, trois possibilités : par mail sur le site Internet des impôts, impots.gouv.fr, par téléphone au numéro gratuit 0 809 401 401 ou directement au guichet de votre centre. Les impôts s'engagent à traiter votre demande dans les trente jours.


La rédaction de TF1info | Reportage vidéo Ani Basar, Carlo Parédès

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