Le 13H

Impôts : vous devez obligatoirement remplir cette nouvelle déclaration si vous êtes propriétaire

par Julien MOREAU | Reportage Maureen Alibert, Fabienne Moncelle, Benjamin Rey
Publié le 24 janvier 2023 à 16h04, mis à jour le 25 janvier 2023 à 11h11
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Une nouvelle déclaration, obligatoire, est à remplir d'ici au 30 juin sur le site des impôts.
Elle concerne les 34 millions de Français qui sont propriétaires de leur logement.
On vous explique la marche à suivre.

Si la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales, les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location doivent encore s’en acquitter. Afin de connaître les locaux qui restent taxables, la Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de remplir une nouvelle déclaration aux services des impôts avant le 30 juin. 

Si vous êtes un particulier, il faut vous rendre sur le site impots.gouv.fr dans "Votre espace particulier", puis cliquer sur "bien immobiliers" pour remplir la déclaration "déclaration d’occupation". Dans le cas où vous êtes un professionnel, c’est différent. Il faut alors se rendre dans "Démarches", puis cliquer sur "Gérer mes biens immobiliers". Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative "Déclaration attendue" s'affiche juste au-dessus de chacun de vos biens immobiliers.

73 millions de locaux sont concernés

En cas de doute, vous serez aidé par des infobulles et une FAQ qui vous permettront de mieux comprendre le processus. Pour chacun des locaux, il faut que les propriétaires indiquent à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les habitent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période concernée. 

Si une personne physique occupe ce bien, il faut y indiquer son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance. Pour une personne morale, il faut rapporter sa dénomination et son SIREN. 73 millions de locaux sont concernés selon la Direction générale des finances publiques. Les propriétaires de parkings et de caves ne le sont en revanche pas.

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Selon Pierre-Henry Munier, directeur de l’agence l’Adresse interrogé par TF1 dans le reportage en tête de cet article, l’un des objectifs non affichés de cette déclaration, qui n'est qu'à faire qu'une fois, sauf changement de situation, est de mieux connaître le parc d’immobilier français. "D'un côté, on supprime la taxe d’habitation, puis en même temps, on va essayer d’augmenter les revenus liés à cette taxe sur les logements qui ne sont pas la résidence principale", assure-t-il.  


Julien MOREAU | Reportage Maureen Alibert, Fabienne Moncelle, Benjamin Rey

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