J'ai acheté un nouveau canapé et on refuse de me reprendre l'ancien, est-ce normal ? Le 13H à vos côtés

Publié le 30 novembre 2023 à 12h59, mis à jour le 30 novembre 2023 à 18h25

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une habitante de l'Hérault : le vendeur en ligne à qui il a acheté son nouveau canapé refuse de reprendre l'ancien.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Maryse, de Gabian, dans l’Hérault, a acheté un nouveau canapé et le vendeur en ligne refuse de lui reprendre l’ancien. Est-ce normal ? 

Rappelons d’abord les règles en la matière. La loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire impose depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 aux enseignes d’ameublement de reprendre gratuitement vos anciens meubles en cas d’achat. Ces enseignes sont de plus obligées de vous informer de ce droit mais aussi des modalités de la reprise : si elle se fait en magasin, au moment de la livraison, sur un point de collecte, etc. Attention parce qu’il y a tout de même des conditions pour que cette obligation s’applique. La loi ne concerne que les magasins qui ont une surface physique de vente à 200 m² ou aux sites de vente en ligne qui réalisent au moins 100.000 euros de chiffre d’affaires HT.

Comment procéder pour glaner ces informations ? Logiquement, les entreprises concernées par cette loi le savent et la majorité d’entre elle joue le jeu et vous informe de ce droit à une reprise. Ce n’est qu’en cas de problème qu’il faudra procéder à quelques recherches.  

Si le magasin est concerné, comme se passe la reprise ? La règle, c’est une reprise 1 pour 1, c’est-à-dire un produit usagé repris pour l’achat d’un produit neuf. Cela doit être un produit équivalent, un canapé 3 places pour un canapé 3 places. Si la vente se fait sans livraison, c’est à vous de ramener le canapé. S’il y a une livraison, la reprise se fait sur le lieu de livraison, qu’importe que vous habitiez au 6ᵉ étage sans ascenseur. 

"Attention parce que certaines entreprises inventent des conditions pour dire au consommateur qu’il n’a pas le droit à une reprise. Ou alors font figurer dans leurs conditions générales des conditions tellement restrictives qu’elles rendent quasi impossible la reprise. Il faut signaler ces entreprises sur signal.conso.gouv.fr", nous précise Olivier Gayraud, juriste à la CLCV.

 Sachez en outre que si une entreprise ne respecte pas cette loi, elle risque une amende de 7500 euros, 15.000 en cas de récidive. 

Des conseils pour éviter les problèmes ? Comme souvent, il faut agir en amont. Renseignez-vous bien avant l’achat sur les conditions de reprise de vos meubles. Demandez à ce que tout soit bien écrit sur le bon de commande, ce sera plus simple. 

Sachez aussi que vous pouvez aussi rapporter vos meubles usagés dans n’importe quel magasin d’ameublement gratuitement et même si vous n’achetez rien.

Attention : il y a 2 conditions :

- Que la surface du magasin soit supérieure à 1000 m², cela concerne donc les très grands magasins.

- Que l’enseigne vende des meubles similaires à celui que vous ramenez. S’il ne vend pas de fauteuil par exemple, il ne reprendra pas votre ancien fauteuil.

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Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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