Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une Nîmoise à propos de son chien : elle a découvert deux semaines après l'avoir acheté qu'il souffrait d'une grave pathologie cardiaque.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Carmen, de Nîmes, dans le Gard, explique dans la vidéo ci-dessus avoir acheté un chien dans un élevage. Elle a découvert 15 jours plus tard que l’animal souffrait d’une grave pathologie cardiaque, et demande comment elle peut se faire rembourser.
Quand vous achetez animal domestique, on doit vous délivrer ce qu’on appelle un certificat vétérinaire avant cession, un certificat de bonne santé. C’est obligatoire, que vous achetiez votre chien à un particulier, à un refuge ou à un éleveur. Dans le cas de Carmen, on lui a bien fourni un certificat de bonne santé, mais le problème, c’est que 15 jours plus tard, en allant faire vacciner son chien, un autre vétérinaire lui a dit que son bull terrier souffrait d’une grave pathologie cardiaque.
Plus généralement, si vous achetez un animal et que vous découvrez qu’il est gravement malade, vous avez plusieurs moyens d’action. D’abord, évidemment, on essaie de résoudre le problème à l’amiable. Mais ensuite, on peut lancer une action sur le fondement des vices rédhibitoires. Un vice rédhibitoire est un vice qui affecte la chose vendue et qui le rend impropre à l’usage, voilà ce que dit le Code Civil. Cela s’applique à un animal et concernant la maladie, une liste précise de pathologies a été établie par décret. C’est contraignant et en plus, pour ce type d’action, les délais pour agir sont très courts.
Il y a un autre moyen d’agir, notamment si la maladie ne figure pas dans la fameuse liste. Il faut alors intenter une action en garantie contre les vices cachés. Là, les délais sont plus longs, deux ans à compter de la découverte de la maladie. Dans tous les cas, vous pouvez soit restituer le chien, et dans ce cas, on vous rembourse le prix payé, soit décider de garder l’animal, et dans ce cas, vous demandez la réduction du prix.
Dans le cas de Carmen, l’affaire est complexe. Tout va se jouer sur le certificat de bonne santé produit par l’éleveuse. Il y a visiblement eu une erreur de diagnostic de la part du vétérinaire. Donc Carmen va se retourner contre l’éleveuse, qui elle-même va se retourner contre le vétérinaire ou son assurance...
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