Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu cette fois-ci, une question sur les remboursements des achats.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
J’annule une commande réglée en bons d’achats. Le magasin a-t-il le droit de refuser de me rembourser ?
Non, il doit vous restituer la somme correspondante... Mais vous ne pouvez pas exiger que ce soit en espèces sonnantes et trébuchantes. "En l’occurrence, ce sera sous forme de bons d’achats puisque c’est le moyen de paiement que vous avez utilisé", explique Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’association UFC-Que Choisir, qui défend les intérêts des consommateurs.
Et ce sera au prix que vous avez réellement payé, avec la réduction éventuelle dont vous avez bénéficié au moment de la commande, "même si la promotion est terminée", ajoute Elsa Raitberger, avocate spécialisée en droit des consommateurs.
Tout cela est généralement précisé dans les conditions générales de vente du magasin. Attention, une commande passée en ligne et des achats réalisés en magasin ne sont pas régis par les mêmes règles. Une commande drive est une "vente à distance", comme le rappelle la répression des fraudes.
Le consommateur a donc quatorze jours pour se rétracter. "Pour les produits non-alimentaires et non-périssables", précise-t-on à la Fédération du Commerce et de la Distribution, qui représente les intérêts des professionnels et peut vous accompagner en cas de litige. En clair, les aliments frais ne sont généralement pas repris par les supermarchés, souvent pour des raisons d’hygiène.
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