Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Aujourd'hui, la question d'une habitante des Côtes-d'Armor, qui cherche désespérément à récupérer les clés de sa maison, confiées à un jardinier.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Annie, de Saint-Donan, dans les Côtes-d’Armor, explique dans la vidéo en tête de cet article avoir confié ses clés au jardinier, et que celui-ci ne veut plus les rendre. Que faire ?
Il est fréquent de confier ses clés à un professionnel (nounou, aide-ménagère, jardinier...) afin de lui faciliter l’accès au domicile en cas d’absence. En droit, quand on confie ses clés à quelqu’un, on conclut ce qu’on appelle un contrat de dépôt. Et cela est régi par l’article 1944 du Code Civil :"Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame". Cela veut dire que quand vous déposez, quand vous confiez vos clés à quelqu’un, il doit vous les rendre dès votre première demande.
Alors, que faire ? Nous avons demandé de l’aide à Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’UFC-Que Choisir. D’abord, on ne peut pas porter plainte pour vol, parce qu’il n’y a pas eu "soustraction frauduleuse" de vos clefs, vous les avez données volontairement. Pour éviter d’avoir à refaire toutes ses serrures, on peut dans un premier temps mettre en demeure le professionnel, par une lettre recommandée avec accusé de réception.
S’il n’y a pas d’avancée, petite astuce : on peut signaler le professionnel sur Signal Conso. Ça peut avoir un effet psychologique pour le professionnel, car il va recevoir une notification de la Répression des Fraudes, lui indiquant qu’il fait l’objet d’un signalement. S’il ne bouge toujours pas, on peut saisir un conciliateur de justice puis le tribunal. On engage une procédure d’injonction de faire. C’est gratuit et il n’y a pas besoin d’avocat. Cela peut en revanche prendre du temps. Le professionnel peut être condamné à restituer les clés sous astreinte, 10 euros par jour de retard par exemple.
Petit conseil pour éviter les mésaventures : quand vous confiez vos clés à un professionnel, mieux vaut le préciser sur le contrat, de même que le nombre de clés prêtées. Ce n’est pas obligatoire, mais ça peut faciliter les choses en cas de problème.
Posez vos questions
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.
Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.
Sur le
même thème
Tout
TF1 Info