Ai-je le droit de vendre du bois coupé sur ma propriété ? Le 20H vous répond

Publié le 12 décembre 2023 à 10h11

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question sur la vente de bois par un particulier à ses voisins.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

J'ai coupé du bois sur ma propriété, est-il possible de le vendre à mes voisins ? 

 

Oui, tant que ce sont vos arbres, vous pouvez tout à fait les revendre. C’est l’article 547 du Code civil : "Les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent par droit d’accession". Cela englobe à la fois les arbres sur pied, mais aussi les branches mortes tombées au sol.  

 

Mais comme vous êtes un particulier, "attention à bien rester dans le domaine de l’autoconsommation", conseille Eric Toppan, adjoint au directeur de la Fédération des Syndicats de Forestiers Privés de France. Cela correspond à 2 à 5 stères ou mètres cubes maximum par lot vendu selon lui.  

 

Généralement, les particuliers vendent leur bois directement sur pied. Le séchage, comme le débitage en bûches, c’est un métier. Vous tombez dans le domaine professionnel ! 

Envoyez vos questions

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à l'adresse suivante : le20Hvousrepond@tf1.fr. Ou encore désormais en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Nouveauté, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.


Garance PARDIGON

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