J'habite à côté d'un terrain de sport trop bruyant : le 13H à vos côtés

Daniel, de Genilac, dans la Loire, explique dans la vidéo ci-dessus qu'il subit les nuisances d’un city-stade : il habite à moins de 10 mètres de cette installation sportive. Que peut-il faire ?

Il n’y a pas à proprement parler de règles concernant la distance d’implantation d’un city-stade par rapport aux habitations. 

Cela crée du mécontentement chez certains riverains. Une pétition en ligne existe d’ailleurs pour réclamer une distance d’au moins 100 mètres entre un city-stade et des habitations. 

100 mètres, c’est aussi la distance préconisée par un célèbre fabricant de ce genre de mini-terrains de sports. Concernant Daniel, c’est vrai qu’il a acheté sa maison alors que le city-stade était déjà construit. Mais la fréquentation du terrain a augmenté au fil des années, notamment lors de l’ajout de panneaux de basket. C’est un argument qu’il pourra avancer quand il va engager son action. 

Dans un premier temps, il doit mettre en demeure la mairie, par une lettre recommandée. Il doit détailler les nuisances sonores qu’il subit et demander à ce qu’une solution soit trouvée. Par exemple, que soit pris un arrêté pour fixer des horaires d’utilisation du terrain, ou encore installer un mur anti-bruit ou une haie.

Si la mairie ne fait rien, il faut lancer une procédure devant le Tribunal Administratif et prouver un trouble anormal et spécial. 

Concernant une nuisance sonore, celle-ci doit être soit continue, soit apparaissant régulièrement, soit très élevée.

Pour le prouver, on peut faire de vidéos qui permettent de dater ces nuisances ou de faire appel à un commissaire de justice (prestation payante).

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.