Quand le bruit constitue-t-il un trouble anormal du voisinage ? Le 13H à vos côtés

Publié le 5 juin 2023 à 12h11, mis à jour le 31 janvier 2024 à 12h30

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une Parisienne excédée par les nuisances sonores de la salle de sport installée sous son appartement.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Nicole, de Paris, explique dans la vidéo ci-dessus subir les nuisances d’une salle de sport installée sous son appartement. Que peut-elle faire ? 

Selon un rapport de l’Ademe (Agence de la transition écologique), près de 9 millions de Français sont victimes de nuisances sonores. Premier élément : les bruits des activités artisanales, commerciales et industrielles sont considérés par la règlementation comme des bruits de voisinage. 

Cela a pour conséquence que ces bruits, eux aussi, ne doivent pas générer un trouble anormal pour le voisinage.

Qu’est-ce qu’un trouble anormal en matière de bruit ? Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […]". On le voit :  le trouble n’est pas lié uniquement à l’intensité du bruit. Cela peut être aussi sa répétition ou sa durée. Dans le cas des bruits d’une salle de sports, ce sont ces deux critères qui seront utiles.

Comment fait-on pour faire constater le trouble ? Vous pouvez contacter la mairie car le maire est le garant de la tranquillité publique. Il pourra par exemple envoyer des agents de la police municipale ou des services d’hygiène équipés de sonomètres. 

Le but, c’est de voir si l’émergence globale des bruits en question dépasse un certain seuil. L’émergence globale, c’est la différence entre le bruit ambiant et ce bruit ambiant plus le bruit en question. Il y a des seuils très précis à respecter et ça, c’est pondéré à la fois par la durée et la répétition. Signalons aussi que la nuit, ces seuils sont encore plus restrictifs (la salle de sport près de chez Nicole est ouverte 7 jours sur 7, 24h sur 24h).

Et si les mesures montrent que les seuils dont dépassés ? Le maire doit agir, demander par exemple une diminution des horaires d’ouverture ou une isolation supplémentaire. Vous pouvez aussi, après une tentative de règlement l’amiable et éventuellement une conciliation de justice, vous lancer dans une procédure pour trouble anormal de voisinage. Vous pourrez obtenir un dédommagement pour le préjudice subi.  

Mais attention, il y a un critère très important en matière de bruits des activités commerciales artisanales ou industrielles, c’est celui de l’antériorité. Vous aurez du mal à obtenir une réparation si vous vous êtes installé en toute conscience à côté d’un bar ou d’une salle de sport qui étaient déjà là. 

Posez vos questions en vidéo

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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