Les chiens de ma voisine posent un problème d'hygiène : le 13H à vos côtés

Louis, de Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, explique laisse ses chiens faire leurs besoins sur son balcon. Louis est incommodé par les odeurs et la vue de ce balcon souillé. 

La première chose à faire, c’est de regarder le règlement de la copropriété. Très souvent, il inclut des dispositions concernant l’hygiène. En l’espèce, elles ne sont clairement pas appliquées. Il faut donc aller voir le syndic, car c’est à lui de les faire respecter. Il peut agir au nom de la copropriété si besoin en référé (c’est-à-dire en urgence) si le non-respect du règlement entraîne un trouble manifestement illicite.

La justice peut contraindre un propriétaire ou un locataire à respecter un règlement de copropriété. Ainsi, le bail d’un locataire indélicat peut être résilié. Si le syndic ne fait rien, il faut agir seul. Il y a deux moyens. Le premier, c’est d’appeler le maire de votre commune. C’est à lui de faire respecter ce qu’on appelle le règlement sanitaire départemental (RSD). La plupart du temps, dans ces règlements, il y a une disposition qui interdit "à l’occupant d’un logement d’accumuler des détritus ou des déjections qui peuvent attirer des nuisibles ou créer une gêne ou de l’insalubrité".

Le second moyen, c’est de mettre en avant un trouble anormal de voisinage. Pour le prouver, vous pouvez prendre des photos et même faire venir un commissaire de justice pour constater les odeurs (c’est une prestation payante). Vous mettez en avant ce trouble d’abord devant un conciliateur de justice puis devant le tribunal judiciaire. Vous pourrez obtenir non seulement la cessation du trouble, mais aussi des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.