Je veux divorcer mais mon conjoint fait traîner la procédure, que faire ? Le 13H à vos côtés

Publié le 15 mai 2023 à 12h20, mis à jour le 15 mai 2023 à 16h06

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une habitante du Pas-de-Calais actuellement en procédure de divorce.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Anaïs, habitante de Cucq, dans le Pas-de-Calais, explique dans la vidéo ci-dessus qu'elle souhaite divorcer, mais que son conjoint fait tout pour retarder la procédure. Que peut-elle faire ? 

Quand les époux sont d’accord non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités du divorce, c’est vrai que la procédure est beaucoup plus facile et beaucoup plus rapide. Depuis 2017, plus besoin de passer devant le juge pour ce qu’on appelle un divorce par consentement mutuel.

Attention, contrairement à ce qu’on entend parfois, même si on ne passe pas devant le juge, il y a quand même besoin d’avocats pour ce type de divorce. Ceux-ci vont rédiger une convention qui sera ensuite homologuée devant un notaire.

Quand il n’y a pas de consentement mutuel, cela va prendre évidemment plus de temps parce qu’il faut passer devant un juge. C’est une procédure contentieuse. 

Il y a deux cas de figure : 

- Soit vous reprochez une faute à votre conjoint, c’est un divorce pour faute.

- Sinon c’est un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Mais dans tous les cas, votre conjoint/e ne peut pas s’opposer au divorce.

En revanche, il y a des délais à respecter. "Vous pouvez demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal quand la vie commune a cessé depuis au moins un an. Avant janvier 2021, ce délai était même de deux ans, cela va accélérer les procédures", nous confirme Maître Anne-Laure Brun, avocate à Libourne. De même, avant janvier 2021, une audience de conciliation était obligatoire, elle a été supprimée. 

En dépit de ces aménagements, la procédure peut rester assez longue, surtout si l’un des conjoints n’y met pas du sien...

En moyenne actuellement, un divorce pour altération définitive du lien conjugal prend en moyenne 26 mois, c’est-à-dire un peu plus de 2 ans.

Dans la mesure du possible, on le voit, se mettre d’accord facilite grandement les choses. Sachez qu’il est possible de recourir à la médiation familiale pour tenter de trouver des terrains d’entente, renseignez-vous notamment auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales. Sachez aussi que même si vous avez lancé une procédure contentieuse, il est possible à tout moment de choisir de divorcer par consentement mutuel.

Posez vos questions en vidéo

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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